{"id":12783,"date":"2016-09-21T09:21:43","date_gmt":"2016-09-21T09:21:43","guid":{"rendered":"https:\/\/chartedefontevraultprovidentialisme.wordpress.com\/?p=12783"},"modified":"2016-09-21T09:21:43","modified_gmt":"2016-09-21T09:21:43","slug":"les-conseils-municipaux-une-fondation-de-ladministration-royale-toujours-existante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/2016\/09\/21\/les-conseils-municipaux-une-fondation-de-ladministration-royale-toujours-existante\/","title":{"rendered":"Les conseils municipaux, une fondation de l\u2019administration royale toujours existante."},"content":{"rendered":"

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/span>Les conseils municipaux, expression d\u00e9mocratique de notre repr\u00e9sentation locale du peuple. Une fondation de l\u2019administration royale toujours existante.<\/span><\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/span>Les \u00e9lections municipales sont toujours un enjeu majeur de notre vie dite d\u00e9mocratique et sociale. Ce syst\u00e8me d\u2019\u00e9lections reste la base de notre repr\u00e9sentation s\u2019il faut croire nos \u00e9lus devenus d\u00e9put\u00e9s ou s\u00e9nateur. L\u2019origine de cette repr\u00e9sentation populaire est institu\u00e9e par une ordonnance royale de 1557.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>Toutefois ce syst\u00e8me \u00e9lectoral a suivi depuis qu\u2019il est pratiqu\u00e9 des \u00e9volutions , alliant plus de libert\u00e9s aux communes et leurs repr\u00e9sentants vers un contr\u00f4le plus strict par le pouvoir national et aussi l\u2019inverse. La population fran\u00e7aise semble encore actuellement ne pas avoir pris conscience de cette libert\u00e9 sous contr\u00f4le.<\/span><\/p>\n

L\u2019utilit\u00e9 de cette fonction d\u2019\u00e9lu municipal, maire ou conseiller, est de permettre la gestion effective par une \u00e9quipe identifiable d\u2019une partie du maillage territorial national. Le choix de ces personnes est souvent en lien avec les autorit\u00e9s de tutelle.<\/span><\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/span>La mairie d\u2019Amboise a pris le parti pris de la transparence sur la gestion municipale. Vous trouverez dans la salle du Conseil municipal des plaques \u00e9maill\u00e9es sur le sujet.\u00a0 <\/span>Ce b\u00e2timent est ouvert \u00e0 la visite de tout public.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/span>Contrairement \u00e0 ce que pourraient affirmer \u00ab\u00a0les modernes\u00a0\u00bb pour qui tout d\u00e9coule de la r\u00e9volution fran\u00e7aise nous trouvons la trace d\u2019une administration municipale par des maires \u00e9lus par les habitants d\u00e8s\u00a0 <\/span>l\u2019an 1557 par l\u2019Ordonnance royale du Roy Henri II, un Valois.<\/span><\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/span>Ce mod\u00e8le de gestion des communes fran\u00e7aises a v\u00e9cu jusque\u00a0 <\/span>l\u2019ordonnance de 1692 de Louis XIV, soit plus de cent ans. Les maires sont d\u00e9s lors acqu\u00e9reurs de leurs charge . cela a permis au tr\u00e9sor royal de faire des recettes alors manquantes dans le royaume. Ce fait juridique correspond aussi \u00e0 l\u2019esprit de la monarchie dite absolue, m\u00eame le pouvoir municipal d\u00e9pend du Roy, l\u2019achat de la charge par le titulaire cr\u00e9e un lien de subordination avec le pouvoir royal.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>L\u2019histoire rappelle que le long r\u00e8gne de Louis XIV aiguisa l\u2019envie de puissance des grands serviteurs du royaume, de plus la distance diminue la puissance d\u2019un pouvoir centralis\u00e9. Ainsi par un arr\u00eate du Conseil du Roi de 1764 le Duc d\u2019Ambroise a eu le pouvoir de d\u00e9signer le maire. Ce rel\u00e2chement de la tutelle directe du pouvoir royal sert aussi au souverain, outre de d\u00e9l\u00e9guer par n\u00e9c\u00e9ssit\u00e9, de r\u00e9compenser \u00e0 bon compte ceux qui lui ont fid\u00e8les. Peut on consid\u00e9rer\u00a0 <\/span>que Louis XIV par ces lib\u00e9ralit\u00e9s somme co\u00fbteuses renforcent le lien de vassalit\u00e9 du Roi sur le Duc ?<\/span><\/p>\n

\u00a0 \u00a0 <\/span>La question municipale revient , nous nous attendons \u00e0 cela , par le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 1789 qui cr\u00e9e les communes France et abolit ainsi l\u2019ensemble des d\u00e9crets royaux et usages en mati\u00e8re de gestion municipale. Les maires \u00e9lus\u00a0 <\/span>pour deux ans par les \u00e9lecteurs doivent se repr\u00e9senter aux suffrages de leurs concitoyens alors que les conseillers ont chacun un secteur de gestion et d\u2019organisation dont ils sont responsables. Tous les mois la r\u00e9union de ces conseils est obligatoire sous la responsabilit\u00e9 du maire \u00e9lu. Il est \u00e0 noter dans ce d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 1789 la r\u00e8gle du non cumul des mandats mise en application. Cette modernit\u00e9 de ce vieux texte nous ram\u00e8ne \u00e0 ce vieux d\u00e9bat toujours en cours de nos jours et non r\u00e9solu actuellement. Nos \u00e9lus contemporains garderaient donc un reste de pouvoir issu du Roi, celui de ne pas partager totalement le pouvoir qui leur \u00e9choit.<\/span><\/p>\n

\u00a0 \u00a0 <\/span>Toutefois la d\u00e9mocratie r\u00e9volutionnaire eut \u00e0 souffrir de la terreur, n\u2019oublions pas l\u2019ex\u00e9cution par l\u2019\u00e9chafaud \u00a0du maire de Paris;\u00a0Jean Sylvain Bailly, le 12 novembre 1793.<\/span><\/p>\n

\u00a0Ainsi depuis la\u00a0 <\/span>Loi du 28 pluviose an VIII ( 17 f\u00e9vrier 1800) les maires sont d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement. La voix du peuple est ainsi remise sous contr\u00f4le par le pouvoir national.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>Le Roi Charles X en 1831 a certainement pris l\u2019inspiration de la loi de l\u2019an VIII en fixant par d\u00e9cret la d\u00e9signation des maires par le Roi.<\/span><\/p>\n

\u00a0 \u00a0 <\/span>Les changements politiques arrivent avec Louis Philippe. La constitution du 04 novembre 1848 dispose que les maires sont d\u00e9sormais \u00e9lus au suffrage universel, ils b\u00e9n\u00e9ficient aussi d\u2019un pouvoir absolu jusque 1867. Nous revenons \u00e0 l\u2019esprit de l\u2019ordonnance royale de 1557.<\/span><\/p>\n

\u00a0 \u00a0 <\/span>Apr\u00e8s quelques d\u00e9cennies\u00a0 <\/span>et d\u2019\u00e9volution politique les Lois du 25 mars 1882 et du 5 avril1884 les conseils municipaux sont \u00e9lus au suffrage universel, les maires sont \u00e9lus par les conseillers municipaux.<\/span><\/p>\n

\u00a0 \u00a0 <\/span>Le syst\u00e8me de gouvernance des commune resta stable jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ordonnance du 21 avril 1944.\u00a0 <\/span>Les conseils municipaux sont \u00e9lus par le suffrage universel, les maires par les conseillers municipaux. Le changement majeur si nous comparons avec la Loi du 05 avril 1884 est \u00e9norme car d\u00e9sormais le suffrage universel devient r\u00e9ellement concret car il comporte d\u00e9sormais le vote des hommes et des femmes.\u00a0 <\/span>Donc le G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle n\u2019est pas celui qui introduit le vote des femmes en 1945 en France.<\/span><\/p>\n

\u00a0 <\/span>Nous arrivons de la sorte \u00e0 la Loi 82-974 du 19 novembre 1982 avec un scrutin municipal majoritaire uninominal avec l\u2019\u00e9galit\u00e9 des hommes et des femmes.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0 <\/span>La Loi 2013-403 du 17 mai 2013introduit le scrutin municipal plurinominal avec panachage pour les communes de moins de 1000 habitants et au scrutin municipal proportionnel avec liste et prime majoritaire pour le communes de plus de 1000 habitants.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0 <\/span>La Loi de 2014 a introduit dans le mille feuilles municipal l\u2019\u00e9chelon intercalaire des communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration, de communaut\u00e9 urbaine et de m\u00e9tropoles . Cette nouvelle organisation impos\u00e9e laisse d\u00e9sormais d\u00e9couvrir un abaissement du suffrage universel car dans les secteurs o\u00f9 la majorit\u00e9 du conseil communautaire est majoritaire politiquement\u00a0 <\/span>par rapport aux repr\u00e9sentants de la ville la plus peupl\u00e9e , donc minoritaire; les d\u00e9cisions qui s\u2019imposent \u00e0 la commune la plus peupl\u00e9e du fait des comp\u00e9tences \u00e9largies pour motifs \u00e9conomiques au conseil communautaire deviennent les d\u00e9cisions d\u2019\u00e9lus \u00e9trangers \u00e0 ladite municipalit\u00e9 et politiquement contraire aux choix du suffrage universel du lieu.<\/span><\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/span><\/span>Philippe\u00a0 <\/span>GOUILHERS<\/span>\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/span><\/span>Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral honoraire de la Charte de Fontevrault.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Les conseils municipaux, expression d\u00e9mocratique de notre repr\u00e9sentation locale du peuple. Une fondation de l\u2019administration royale toujours existante. \u00a0 \u00a0… Cliquez pour lire davantage »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[26],"tags":[3660,17721,19374,25939],"class_list":["post-12783","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-societe-traditionnelle","tag-commune-damboise-37400","tag-ordonnance-royale-de-1557","tag-philippe-gouilhers","tag-secretaire-general-de-la-charte-de-fontevrault"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12783","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12783"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12783\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12783"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12783"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12783"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}