{"id":33681,"date":"2020-09-03T10:30:00","date_gmt":"2020-09-03T08:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/chartedefontevraultprovidentialisme.wordpress.com\/?p=33681"},"modified":"2020-09-03T10:30:00","modified_gmt":"2020-09-03T08:30:00","slug":"33681","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/2020\/09\/03\/33681\/","title":{"rendered":"Des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’abri du besoin. On est content pour eux."},"content":{"rendered":"\n


Dossier. Que gagnent vraiment nos d\u00e9put\u00e9s ?\u00a0<\/span><\/h3>\n\n\n\n

\u00ab Trop cher pay\u00e9s, pas clair\u2026 \u00bb, les indemnit\u00e9s des d\u00e9put\u00e9s sont l\u2019objet de bien des fantasmes, discours et pol\u00e9miques de tous bords. Pourtant, l\u2019Assembl\u00e9e nationale communique clairement sur le sujet. Son site permet ainsi d\u2019apprendre que le revenu des d\u00e9put\u00e9s se compose de trois parties : l\u2019indemnit\u00e9 de base, l\u2019indemnit\u00e9 de logement et l\u2019indemnit\u00e9 de fonction. Ainsi, \u00e0 quelques jours d’une l\u00e9gislative partielle sur la 3\u00e8 circonscription de Maine-et-Loire (Nord-Saumurois les 20 et 27 septembre) et apr\u00e8s un premier dossier sur le r\u00f4le des d\u00e9put\u00e9s , faisons la lumi\u00e8re sur leurs \u00e9moluments et octrois.<\/span><\/h3>\n\n\n\n
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Depuis 1938, l\u2019indemnit\u00e9 parlementaire de base est align\u00e9e sur le traitement des Conseillers d\u2019Etat, l\u2019institution publique charg\u00e9e de conseiller le gouvernement fran\u00e7ais, la plus haute des juridictions de l’ordre administratif. Elle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7 239,91 \u20ac brut mensuel depuis le 1er janvier 2019. Elle constitue en quelque sorte le salaire du d\u00e9put\u00e9. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les r\u00e8gles applicables aux traitements et salaires. Une fois d\u00e9duites les cotisations sociales, le montant net mensuel de base est de 5 715,43 \u20ac, une indemnit\u00e9 qui en fait correspond \u00e0 la moyenne entre le plus bas et le plus haut de<\/span>s<\/span> traitements\u00a0 des fonctionnaires A + hors cadre.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0 \u00a07 239,91 \u20ac de revenu brut mensuel d\u00e9compos\u00e9s en 3 parties<\/span>

\u00a0 \u00a0 \u00a07 239,91 \u20ac de revenu brut mensuel qui se d\u00e9composent de trois parties : l\u2019indemnit\u00e9 de base, l\u2019indemnit\u00e9 de logement et l\u2019indemnit\u00e9 de fonction. L\u2019indemnit\u00e9 de base correspond \u00e0 l\u2019\u00e9quivalent du salaire brut du d\u00e9put\u00e9. Elle se monte \u00e0 5 623,23 \u20ac par mois. Par ailleurs, deuxi\u00e8me source de revenus, l’indemnit\u00e9 de logement. \u00c0 l\u2019instar des agents publics, les d\u00e9put\u00e9s disposent de cette indemnit\u00e9 pour compenser les diff\u00e9rences de co\u00fbt de la vie entre les territoires fran\u00e7ais, dont ils viennent, et Paris, o\u00f9 ils si\u00e8gent. Autrement dit, comme les d\u00e9put\u00e9s travaillent \u00e0 Paris, la ville de France la plus ch\u00e8re, ils ont le droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de logement la plus \u00e9lev\u00e9e possible : 3% de leur indemnit\u00e9 de base, soit l\u2019\u00e9quivalent de 168,70 \u20ac par mois. Enfin troisi\u00e8me et derni\u00e8re source de revenus, l\u2019indemnit\u00e9 de fonction. Elle correspond \u00e0 25% de l\u2019indemnit\u00e9 de base, soit 1 447,98 \u20ac par mois. Globalement, un d\u00e9put\u00e9 per\u00e7oit 7 209 euros bruts par mois soit 5 551 euros par mois nets. \u00c0 ce revenu que certains jugeront confortable, s\u2019ajoute, l\u00e0 encore comme pour les fonctionnaires, le suppl\u00e9ment familial de traitement, calcul\u00e9 suivant le nombre d\u2019enfants qui peut varier de 110 euros \u00e0 688 euros<\/span>.

R\u00e8gle du non-cumul<\/strong>

Les d\u00e9put\u00e9s cumulards ont \u00e9galement droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 correspondante \u00e0 leurs autres fonctions \u00e9lectives. La r\u00e8gle de l\u2019\u00e9cr\u00eatement interdit toutefois de cumuler plus d\u2019une fois et demie son indemnit\u00e9 de base. En clair, un d\u00e9put\u00e9 peut toucher au maximum 2 811,62 \u20ac bruts par mois issus d\u2019autres indemnit\u00e9s.\u00a0<\/span>
La situation est toutefois devenue de plus en plus rare. Et pour cause : la r\u00e8gle du non-cumul des mandats interdit depuis la loi de 2014, de cumuler fonction une ex\u00e9cutive locale, comme la t\u00eate d\u2019une mairie, d’un d\u00e9partement ou d’une r\u00e9gion, et la d\u00e9putation. Mais il sera toujours possible de concilier les indemnit\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et celle d\u2019un mandat local \u00ab moins engageant \u00bb comme celui de conseiller municipal, d\u00e9partemental ou r\u00e9gional . Cela \u00e9tant dit, on sait que dans les communes rurales, tr\u00e8s peu nombreux sont ceux qui touchent des indemnit\u00e9s.<\/span>

Un cr\u00e9dit pour payer les assistants parlementaires
<\/strong>
L\u2019Assembl\u00e9e nationale donne la possibilit\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s de recruter des collaborateurs parlementaires, pour les assister dans l\u2019exercice de leur mandat et de leurs diff\u00e9rentes responsabilit\u00e9s. Ces collaborateurs sont li\u00e9s par un contrat de droit priv\u00e9 au d\u00e9put\u00e9-employeur, qui s\u2019inscrit dans le cadre du droit commun du travail et de la protection sociale. Leur contribution \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du d\u00e9put\u00e9 est variable, allant de simples t\u00e2ches mat\u00e9rielles \u00e0 des contributions plus \u00e9labor\u00e9es (discours, amendements). Afin de r\u00e9mun\u00e9rer directement ces collaborateurs, chaque d\u00e9put\u00e9 dispose d\u2019un cr\u00e9dit lui permettant de recruter jusqu\u2019\u00e0 cinq collaborateurs. Depuis le 1er janvier 2018, ce cr\u00e9dit mensuel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 581 \u20ac. Chaque parlementaire fixe lui-m\u00eame le nombre et la r\u00e9mun\u00e9ration de ses attach\u00e9s, et leurs conditions de travail. Ces principes ont \u00e9t\u00e9 introduits en 2014 \u00e0 l\u2019article 18 du R\u00e8glement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, qui pr\u00e9cise : \u00ab\u00a0Les d\u00e9put\u00e9s peuvent employer sous contrat de droit priv\u00e9 des collaborateurs parlementaires, qui les assistent dans l\u2019exercice de leurs fonctions et dont ils sont les seuls employeurs. Ils b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 cet effet d\u2019un cr\u00e9dit affect\u00e9 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de leurs collaborateurs\u00a0<\/em>\u00bb.\u00a0<\/span>
Probl\u00e8me, l\u2019Assembl\u00e9e nationale ne v\u00e9rifie en rien l\u2019utilisation de cette enveloppe. Seule r\u00e8gle fix\u00e9e : depuis 1997, les collaborateurs familiaux ne peuvent pas pr\u00e9tendre \u00e0 plus de la moiti\u00e9 de l\u2019enveloppe attribu\u00e9e aux d\u00e9put\u00e9s. Mais depuis notamment l’affaire Fillon, les r\u00e8gles sont devenues plus strictes. C’\u00e9tait une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Et d\u00e8s le 27 juillet 2017, l’Assembl\u00e9e a vot\u00e9 l’interdiction de l’emploi de collaborateurs familiaux par les parlementaires, mesure phare du projet de loi de moralisation de la vie publique. “Mettre fin au n\u00e9potisme”, telle \u00e9tait la volont\u00e9 du Pr\u00e9sident, annonc\u00e9e pendant sa campagne, en mars, apr\u00e8s l’affaire des emplois potentiellement fictifs de l’\u00e9pouse et des enfants du candidat Les R\u00e9publicains (LR), Fran\u00e7ois Fillon. Les d\u00e9put\u00e9s ont donn\u00e9 leur feu vert par un vote \u00e0 main lev\u00e9e \u00e0 l’article 4 du projet de loi ordinaire “pour la confiance dans la vie publique” pr\u00e9voyant cette interdiction, comme ils l’avaient fait la veille pour les membres du gouvernement. Seront donc d\u00e9sormais interdits les emplois familiaux “pour la famille proche” (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin), sous peine de 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende. Pour l’emploi de toute autre personne du second cercle (ayant un “lien familial”, membre ou ancien membre de la famille), il y aura une obligation de d\u00e9claration, comme en cas d’emploi crois\u00e9 (embauche d’un collaborateur de la famille d’un autre \u00e9lu ou ministre).<\/span>

Des avantages en nature<\/strong>

Bien qu\u2019\u00e9lu d\u2019une circonscription, le d\u00e9put\u00e9 est le repr\u00e9sentant de la nation tout enti\u00e8re. \u00c0 ce titre, il doit pouvoir circuler tr\u00e8s facilement. Il dispose donc de nombreuses facilit\u00e9s de transports :<\/span>
– L\u2019Assembl\u00e9e nationale prend int\u00e9gralement en charge les d\u00e9placements en train en premi\u00e8re classe dans toute la France m\u00e9tropolitaine.\u00a0<\/span>
– L\u2019Assembl\u00e9e nationale met \u00e0 disposition des parlementaires un pool d\u2019une dizaine de voitures pour leurs d\u00e9placements dans Paris ou vers les a\u00e9roports.\u00a0<\/span>
– Les trajets en taxi pour les d\u00e9placements dans Paris intra-muros sont rembours\u00e9s en cas de pr\u00e9sentation de la facture, sans plafond.\u00a0<\/span>
– Les d\u00e9put\u00e9s disposent d\u2019un Pass RATP pour voyager gratuitement sur le r\u00e9seau de transport francilien.\u00a0<\/span>
– Les d\u00e9put\u00e9s de m\u00e9tropole b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement des facilit\u00e9s d\u2019Air-France. Ils peuvent ainsi effectuer 8 voyages aller-retour entre Paris et leur circonscription par avion et 12 aller-retour pour toute destination en France. Pour les parlementaires d\u2019outre-mer, ils disposent de 26 aller-retour en classe affaires entre Paris et leur circonscription.<\/span>\u00a0<\/p>\n

\u00a0 Article du 28 aout 2020\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n

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