{"id":56337,"date":"2023-12-11T10:32:35","date_gmt":"2023-12-11T09:32:35","guid":{"rendered":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/?p=56337"},"modified":"2023-12-11T10:32:59","modified_gmt":"2023-12-11T09:32:59","slug":"lorsque-la-revolution-dite-francaise-livre-les-ouvriers-a-la-violence-patronale-par-la-suppression-des-corporations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/2023\/12\/11\/lorsque-la-revolution-dite-francaise-livre-les-ouvriers-a-la-violence-patronale-par-la-suppression-des-corporations\/","title":{"rendered":"Lorsque la r\u00e9volution dite fran\u00e7aise livre les ouvriers \u00e0 la violence patronale par la suppression des Corporations."},"content":{"rendered":"

– 2 mars 1791.\u00a0 Le d\u00e9cret d’Allarde<\/em> est un d\u00e9cret supprimant les droits des corporations artisanales<\/span><\/strong><\/span><\/h2>\n

–\u00a0 14\u00a0 \u00a0Juin 1791: la loi Le Chapelier interdit les corporations\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Le<\/strong> 14 juin 1791<\/b>, dans un souci de coh\u00e9rence avec le d\u00e9cret d’Allarde qui proclame la libert\u00e9 d’entreprendre et interdit les corporations, l’Assembl\u00e9e constituante fran\u00e7aise interdit la reconstitution de toute association professionnelle tant de patrons que de salari<\/span>\u00e9s.<\/h2>\n

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\"\"

http:\/\/histoirerevisitee.over-blog.com\/2018\/09\/loi-le-chapelier-la-grande-casse-sociale-de-1791.html<\/a><\/p><\/div>\n

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L\u00e9gislation de l\u2019Assembl\u00e9e constituante<\/span><\/strong>, sous le r\u00e8gne du roi Louis XVI. Le texte, dont le rapporteur est avocat au Parlement de Paris, membre \u00e9minent du <\/span>Club des jacobins<\/strong>, <\/span>Isaac Le Chapelier<\/strong>, continue et renforce la nouvelle politique issue de l\u2019apr\u00e8s 1789 en mati\u00e8re de<\/span> suppression des corps professionnels<\/strong> et privil\u00e8ges initi\u00e9e avec le <\/span>d\u00e9cret d\u2019Allarde<\/a><\/strong>. Il s\u2019inspire tout autant de l\u2019approche \u00e9conomique des Physiocrates et marque l\u2019introduction des principes lib\u00e9raux par opposition au dirigisme colbertiste. L\u2019article 7 rappelle ainsi que la r\u00e8gle commune est d\u00e9sormais celle de\u00a0\u00abla libert\u00e9 accord\u00e9e par les lois constitutionnelles au travail et \u00e0 l\u2019industrie\u00bb. L\u2019interdiction \u00abdes corporations des citoyens du m\u00eame \u00e9tat ou profession\u00bb est consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e8gle constitutionnelle (art. 1 et 4) et il est notamment rappel\u00e9 aux autorit\u00e9s publiques locales (art. 4 et 5) l\u2019interdiction de valider toute initiative visant \u00e0 regrouper des corps professionnels sous peine de sanction. L\u2019article 8 institue comme d\u00e9lictueux \u00abtous attroupements compos\u00e9s d\u2019artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou excit\u00e9s par eux contre le libre exercice de l\u2019industrie et du travail\u00bb.<\/span><\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Mais d\u00e8s le lendemain de son adoption, le texte a fait l\u2019objet de pol\u00e9miques, rapport notamment \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le syst\u00e8me concurrentiel au sein d\u2019un tissu productif majoritairement constitu\u00e9 par de l\u2019artisanat ou de l\u2019atelier de production, ins\u00e9curit\u00e9 dont le sentiment sera renforc\u00e9 par les conditions \u00e9conomiques et sociales des travailleurs au XIXe<\/sup> si\u00e8cle. D\u00e8s le XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle, le Compagnonnage<\/strong> avait inaugur\u00e9 une revendication collective des travailleurs fortement associ\u00e9e \u00e0 la \u00abqualit\u00e9 du m\u00e9tier\u00bb, mais, m\u00eame s\u2019il a toujours une r\u00e9alit\u00e9 aujourd\u2019hui, ce mouvement s\u2019efface, \u00e0 partir du milieu du si\u00e8cle, devant ce qui va devenir le \u00absyndicat\u00bb, aux objectifs \u00e9conomiques et sociaux plus larges. La loi du 25 mai 1864 <\/a><\/strong>(loi Ollivier<\/strong>) qui abolit le d\u00e9lit de coalition, et la loi du 21 mars 1884 <\/a><\/strong>(loi Waldeck-Rousseau<\/strong>) qui l\u00e9galise les syndicats, mettent fin \u00e0 un texte <\/strong>r\u00e9solument hostile aux institutions professionnelles<\/a><\/strong>.<\/span><\/p>\n

https:\/\/institutions-professionnelles.fr\/reperes\/documents\/119-1791-la-loi-le-chapelier-interdit-les-corporations<\/a><\/span><\/h2>\n

D\u00e9cret du 17 juin 1791 relatif aux assembl\u00e9es d\u2019ouvriers et artisans de m\u00eame \u00e9tat et profession (1)<\/sup><\/span><\/h1>\n

Article 1 (2)<\/sup><\/span><\/h3>\n

L\u2019an\u00e9antissement de toutes esp\u00e8ces de corporations<\/strong> des citoyens du m\u00eame \u00e9tat ou profession \u00e9tant une des bases fondamentales de la constitution fran\u00e7aise, il est d\u00e9fendu de les r\u00e9tablir de fait, sous quelque pr\u00e9texte et quelque forme que ce soit.<\/span><\/p>\n

Article 2<\/span><\/h3>\n

Les citoyens d\u2019un m\u00eame \u00e9tat ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d\u2019un art quelconque ne pourront, lorsqu\u2019ils se trouveront ensemble, se nommer ni pr\u00e9sident, ni secr\u00e9taires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arr\u00eat\u00e9s ou d\u00e9lib\u00e9rations, former des r\u00e8glements sur leurs pr\u00e9tendus int\u00e9r\u00eats communs<\/strong>.<\/span><\/p>\n

Article 3<\/span><\/h3>\n

Il est interdit \u00e0 tous les corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou p\u00e9tition pour la d\u00e9nomination d\u2019un \u00e9tat ou profession, d\u2019y faire aucune r\u00e9ponse; et il leur est enjoint de d\u00e9clarer nulles les d\u00e9lib\u00e9rations<\/strong> qui pourraient \u00eatre prises de cette mani\u00e8re, et de veiller soigneusement \u00e0 ce qu\u2019il ne leur soit donn\u00e9 aucune suite ni ex\u00e9cution.<\/span><\/p>\n

Article 4<\/span><\/h3>\n

Si, contre les principes de la libert\u00e9 et de la constitution, des citoyens attach\u00e9s aux m\u00eames professions, arts et m\u00e9tiers, prenaient des d\u00e9lib\u00e9rations, ou faisaient entre eux des conventions tendant \u00e0 n\u2019accorder qu\u2019\u00e0 un prix d\u00e9termin\u00e9 le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites d\u00e9lib\u00e9rations et conventions, accompagn\u00e9es ou non du serment, sont d\u00e9clar\u00e9es inconstitutionnelles, attentatoires \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme<\/strong>, et de nul effet; les corps administratifs et municipaux seront tenus de les d\u00e9clarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoqu\u00e9es, r\u00e9dig\u00e9es ou pr\u00e9sid\u00e9es, seront cit\u00e9s devant le tribunal de police, \u00e0 la requ\u00eate du procureur de la commune<\/strong>, condamn\u00e9s chacun en 500 livres d\u2019amende, et suspendus pendant un an de l\u2019exercice de tous droits de citoyen actif et de l\u2019entr\u00e9e dans toutes les assembl\u00e9es primaires.<\/span><\/p>\n

Article 5<\/span><\/h3>\n

Il est d\u00e9fendu \u00e0 tous corps administratifs et municipaux, \u00e0 peine par leurs membres d\u2019en r\u00e9pondre en leur propre nom, d\u2019employer, admettre ou souffrir qu\u2019on admette aux ouvrages de leurs professions dans aucuns travaux publics, ceux des entrepreneurs, ouvriers et compagnons qui provoqueraient ou signeraient lesdites d\u00e9lib\u00e9rations ou conventions, si ce n\u2019est dans le cas o\u00f9, de leur propre mouvement, ils se seraient pr\u00e9sent\u00e9s au greffe du tribunal de police<\/strong> pour se r\u00e9tracter ou d\u00e9savouer.<\/span><\/p>\n

Article 6<\/span><\/h3>\n

Si lesdites d\u00e9lib\u00e9rations ou convocations, affiches appos\u00e9es, lettres circulaires, contenaient quelques menaces contre les entrepreneurs, artisans, ouvriers ou journaliers \u00e9trangers qui viendraient travailler dans le lieu, ou contre ceux qui se contenteraient d\u2019un salaire inf\u00e9rieur, tous auteurs, instigateurs et signataires des actes ou \u00e9crits seront punis d\u2019une amende<\/strong> de 1000 livres chacun et de trois mois de prison<\/strong>.<\/span><\/p>\n

Article 7<\/span><\/h3>\n

Ceux qui useraient de menaces ou de violences contre les ouvriers usant de la libert\u00e9 accord\u00e9e par les lois constitutionnelles au travail et \u00e0 l\u2019industrie<\/strong>, seront poursuivis par la voie criminelle et punis suivant la rigueur des lois comme perturbateurs du repos public.<\/span><\/p>\n

Article 8<\/span><\/h3>\n

Tous attroupements compos\u00e9s d\u2019artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou excit\u00e9s par eux contre le libre exercice de l\u2019industrie et du travail appartenant \u00e0 toutes sortes de personnes, et sous toute esp\u00e8ce de conditions convenues de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ou contre l\u2019action de la police et l\u2019ex\u00e9cution des jugements rendus en cette mati\u00e8re, ainsi que contre les ench\u00e8res et adjudications publiques de diverses entreprises, seront tenus pour attroupements s\u00e9ditieux et, comme tels, ils seront dissip\u00e9s par les d\u00e9positaires de la force publique, sur les r\u00e9quisitions l\u00e9gales qui leur en seront faites, et punis selon toute la rigueur des lois sur les auteurs, instigateurs et chefs desdits attroupements, et sur tous ceux qui auront commis des voies de fait et des actes de violence.<\/span><\/p>\n

Sources et r\u00e9f\u00e9rences<\/span>
\n1) \u00abCollection compl\u00e8te des lois, d\u00e9crets, ordonnances, r\u00e9glements, et avis du Conseil d\u2019\u00c9tat\u00bb, BNF-Gallica.<\/span>
\n2) Le texte source a \u00e9t\u00e9 revu suivant une orthotypographie actualis\u00e9e. Il ne comprend pas la mention \u00abarticle\u00bb.<\/span><\/h5>\n

https:\/\/institutions-professionnelles.fr\/reperes\/documents\/119-1791-la-loi-le-chapelier-interdit-les-corporations<\/a><\/span><\/p>\n

Bibliographie :<\/strong>\u00a0https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/D\u00e9cret_d%27Allarde<\/a><\/span><\/p>\n

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– 2 mars 1791.\u00a0 Le d\u00e9cret d’Allarde est un d\u00e9cret supprimant les droits des corporations artisanales –\u00a0 14\u00a0 \u00a0Juin 1791: la loi Le Chapelier interdit les corporations\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0… Cliquez pour lire davantage »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[33861,3436,33862,33856,6487,33857,33859,13373,14415,33860],"class_list":["post-56337","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-limites-de-la-republique","tag-baron-dallarde-1748-1809","tag-club-des-jacobins","tag-corporations","tag-decret-dallarde-2-mars-1791","tag-encyclopedie-wikipedia","tag-https-institutions-professionnelles-fr","tag-isaac-le-chapelier-1754-guillotine-en-1794","tag-la-revolution-dite-francaise","tag-loi-le-chapelier-14-juin-1791","tag-pierre-gilbert-le-roy"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56337","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=56337"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56337\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":56344,"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56337\/revisions\/56344"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=56337"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=56337"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=56337"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}