{"id":56499,"date":"2023-12-18T10:14:05","date_gmt":"2023-12-18T09:14:05","guid":{"rendered":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/?p=56499"},"modified":"2023-12-18T12:25:40","modified_gmt":"2023-12-18T11:25:40","slug":"veme-republique-dcembre-2023-constitutionnalisation-de-lavortement-un-recul-de-democratie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/2023\/12\/18\/veme-republique-dcembre-2023-constitutionnalisation-de-lavortement-un-recul-de-democratie\/","title":{"rendered":"V\u00e9me Republique D\u00e9cembre 2023. Constitutionnalisation de l\u2019avortement\u00a0: un recul de d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"

Il est patent qu\u2019\u00e0 tous les niveaux, la d\u00e9mocratie a recul\u00e9 au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. Non point que le jeu en soit, comme certains le disent, fauss\u00e9, mais parce que les dirigeants politiques nationaux et internationaux n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019en restreindre le champ.<\/span><\/h1>\n
\n

Sous la IIIe R\u00e9publique, qui a tout de m\u00eame dur\u00e9 70 ans, trois lois simples tenaient lieu de Constitution. Hors de ces lois, le Parlement \u00e9tait libre de l\u00e9gif\u00e9rer. Pas de Conseil constitutionnel pour le censurer, pas de comit\u00e9s charg\u00e9s d\u2019\u00e9mettre des avis souvent contraignants. Les constitutions de la IVe et de la Ve R\u00e9publiques sont plus d\u00e9taill\u00e9es, mais, dans son \u00e9tat originel, celle-ci laissait un champ large au pouvoir l\u00e9gislatif. Cet espace n\u2019a cess\u00e9 de se restreindre sous l\u2019effet de deux \u00e9volutions.<\/span><\/p>\n

La premi\u00e8re est interne :<\/strong> elle tend \u00e0 \u00e9largir le bloc constitutionnel aux grands principes (d\u00e9claration des droits de l\u2019homme, pr\u00e9ambules, voire devise de la R\u00e9publique) que jusque-l\u00e0 le l\u00e9gislateur avait pr\u00e9cis\u00e9ment mission d\u2019interpr\u00e9ter, un r\u00f4le qui, de plus en plus, revient au juge, national ou international. La Constitution fran\u00e7aise de 1958 elle-m\u00eame s\u2019est au fil des ans enrichie de dispositions sur la d\u00e9centralisation, les langues r\u00e9gionales, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de sexes, la lutte contre les discriminations qui enserrent le travail du l\u00e9gislateur dans un corset de plus en plus \u00e9troit.<\/span><\/p>\n

La seconde \u00e9volution est l\u2019extension ind\u00e9finie du droit international<\/strong>, lequel s\u2019impose comme on sait au droit national. Les trait\u00e9s europ\u00e9ens, surtout celui de Maastricht et le trait\u00e9 constitutionnel de 2005, furent mal re\u00e7us, l\u2019un approuv\u00e9 de justesse, l\u2019autre rejet\u00e9 ; une des raisons en est qu\u2019au-del\u00e0 de la simple organisation des pouvoirs, seul domaine proprement constitutionnel, ils posaient, surtout le second, en mati\u00e8re de droit social, d\u2019environnement, de culture, de droit des \u00e9trangers, toute une s\u00e9rie de normes qui, ainsi inscrites dans le marbre des trait\u00e9s, ne pouvaient plus donner lieu \u00e0 d\u00e9bat l\u00e9gislatif, non seulement dans les parlements nationaux mais m\u00eame au parlement europ\u00e9en. D\u2019ailleurs, d\u00e8s le trait\u00e9 de Rome (1956), le libre-\u00e9change, avait \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 comme principe intangible exclu de tout d\u00e9bat, ce dont nous mesurons aujourd\u2019hui les inconv\u00e9nients.<\/span><\/p>\n

Ajouter un suppos\u00e9 droit \u00e0 l\u2019avortement (nous rappelons que Simone Veil s\u2019est toujours oppos\u00e9e \u00e0 ce qu\u2019on le consid\u00e8re comme un droit) conduirait, sur un sujet particuli\u00e8rement sensible, \u00e0 un nouveau r\u00e9tr\u00e9cissement de l\u2019espace l\u00e9gislatif. Il est \u00e0 craindre que le juge constitutionnel ou quelque accord international aidant, le droit des soignants \u00e0 l\u2019objection de conscience ou le d\u00e9lai limitant la possibilit\u00e9 d\u2019avorter que Macron a r\u00e9cemment allong\u00e9, contre l\u2019avis des gyn\u00e9cologues, de douze \u00e0 quatorze mois, ne viennent \u00e0 sauter.<\/span><\/p>\n

Les parlementaires qui veulent inscrire l\u2019avortement dans la constitution se m\u00e9fient d\u2019hypoth\u00e9tiques \u00e9volutions l\u00e9gislatives qui viendraient \u00e0 le restreindre. Ils veulent l\u00e0 encore r\u00e9tr\u00e9cir le pouvoir l\u00e9gislatif. Certes le fond de l\u2019affaire est philosophique : il s\u2019agit d\u2019abord de donner plus de solennit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation en cause, mais les d\u00e9put\u00e9s d\u00e9clarent aussi avoir peur des exc\u00e8s de la d\u00e9mocratie qui, si l\u2019opinion venait \u00e0 tourner, tendrait \u00e0 restreindre les conditions l\u00e9gales d\u2019un avortement volontaire. Peur du suffrage universel\u2026 comme les r\u00e9actionnaires de tous les temps.<\/span><\/p>\n

\u00c0 front renvers\u00e9<\/strong><\/span><\/h4>\n

Ainsi les forces politiques jouent dans cette affaire, le savent-elles ? \u00e0 front renvers\u00e9. Depuis la R\u00e9volution, il \u00e9tait d\u2019usage d\u2019opposer les \u00ab\u00a0lib\u00e9raux\u00a0\u00bb, disciples de Montesquieu, qui consid\u00e9raient que la d\u00e9mocratie devait \u00eatre encadr\u00e9e par des garde-fous destin\u00e9s \u00e0 contenir les d\u00e9bordements populaires, et les \u00ab\u00a0r\u00e9publicains\u00a0\u00bb, disciples de Rousseau, qui consid\u00e9raient que la d\u00e9lib\u00e9ration du peuple ou d\u2019une assembl\u00e9e \u00e9lue en \u00e9manant directement s\u2019imposait de toutes les fa\u00e7ons. C\u2019est un homme tr\u00e8s marqu\u00e9 \u00e0 gauche, Andr\u00e9 Laignel, qui avait exprim\u00e9 en 1981 ce principe dans une formule c\u00e9l\u00e8bre : \u00ab\u00a0Vous avez juridiquement tort, parce que vous \u00eates politiquement minoritaire.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Les premiers tiennent les lois pour une axiomatique *, que des sages d\u00e9duiraient de quelques grands principes. Les autres ne connaissent que la volont\u00e9 populaire imm\u00e9diate. Les uns se passeraient de peuples, les seconds de Constitution. Aujourd\u2019hui, par un curieux retournement, c\u2019est la gauche qui veut opposer des barrages constitutionnels ou internationaux \u00e0 des d\u00e9cisions que pourraient prendre les assembl\u00e9es. Et c\u2019est une partie de la droite qui d\u00e9fend, sur le sujet de l\u2019avortement ou sur d\u2019autres, le maintien d\u2019un espace l\u00e9gislatif \u00e0 la discr\u00e9tion des \u00e9lus.<\/span><\/p>\n