{"id":59935,"date":"2024-06-29T15:00:19","date_gmt":"2024-06-29T13:00:19","guid":{"rendered":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/?p=59935"},"modified":"2024-06-29T18:21:29","modified_gmt":"2024-06-29T16:21:29","slug":"59935","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/2024\/06\/29\/59935\/","title":{"rendered":"J\u00e9r\u00f4me Fourquet. L\u2019\u00c9tat-guichet, un mod\u00e8le \u00e0 bout de souffle dans une France qui a cess\u00e9 de produire."},"content":{"rendered":"
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Chose promise, chose due.<\/strong><\/span><\/p>\n

Voici donc, in extenso, l’article de J\u00e9r\u00f4me Fourquet publi\u00e9 dans le Figaro et qu’il faut absolument lire pour comprendre o\u00f9 nous m\u00e8nent les imposteurs et autres crapules qui tuent notre pays \u00e0 petit feu sous couvert d’une trompeuse anesth\u00e9sie. Mais pourquoi, diable, les Fran\u00e7ais ne nous \u00e9coutent-ils que toujours trop tard ?<\/span><\/p>\n<\/div>\n

Jean-Yves Pons.<\/span><\/p>\n

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______________________________________<\/span><\/p>\n

J\u00e9r\u00f4me Fourquet : \u00ab L\u2019\u00c9tat-guichet, un mod\u00e8le \u00e0 bout de souffle dans une France qui a cess\u00e9 de produire<\/strong> \u00bb<\/span><\/p>\n

Le Figaro, 12 mai 2024.<\/span><\/p>\n

Tout se passe comme si le mod\u00e8le \u00e9conomique qui s’\u00e9tait progressivement mis en place dans le pays depuis une quarantaine d’ann\u00e9es arrivait aujourd’hui en bout de course et avait conduit \u00e0 une impasse. Ce mod\u00e8le que nous qualifierons d’\u00e9tato-consum\u00e9riste ou de stato-consum\u00e9riste, a r\u00e9sult\u00e9 de choix collectifs et politiques qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s avec constance par les diff\u00e9rentes majorit\u00e9s politiques qui se sont succ\u00e9d\u00e9 au pouvoir. Ce mod\u00e8le stato-consum\u00e9riste repose sur deux postulats et piliers que sont, d’une part, l’extension permanente de la d\u00e9pense et de la sph\u00e8re publiques (financ\u00e9e par un niveau de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires le plus \u00e9lev\u00e9 de l’OCDE) et, d’autre part, le primat accord\u00e9 \u00e0 la consommation comme principal moteur \u00e9conomique, au d\u00e9triment de la production.<\/span><\/p>\n

Pour soutenir la consommation et maintenir vaille que vaille la croissance, les diff\u00e9rents gouvernements n’ont cess\u00e9 d’injecter de la d\u00e9pense publique, via des investissements, un nombre de fonctionnaires et des budgets de fonctionnement des administrations en hausse ininterrompue, mais \u00e9galement par une protection sociale g\u00e9n\u00e9reuse se doublant de la \u00ab politique du ch\u00e8que \u00bb. Si cette injection constante d’argent public produit \u00e0 court terme un effet dopant et soutient la consommation, le co\u00fbt \u00e0 long terme est faramineux avec une spectaculaire augmentation de la dette publique, des marges budg\u00e9taires qui s’amenuisent et une bureaucratisation galopante, s\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par une administration hypertrophi\u00e9e, qui complexifie et p\u00e9nalise au quotidien la vie des acteurs \u00e9conomiques et des citoyens.<\/span><\/p>\n

Parall\u00e8lement, le choix sans cesse r\u00e9it\u00e9r\u00e9, quelles que soient les sensibilit\u00e9s politiques de nos dirigeants, de favoriser la consommation \u00e0 la production, via l’entr\u00e9e de plain-pied dans un syst\u00e8me globalis\u00e9 permettant d’offrir aux consommateurs fran\u00e7ais des produits \u00e0 bon march\u00e9, a certes assur\u00e9 la prosp\u00e9rit\u00e9 de la grande distribution tricolore. Il a aussi permis d’apaiser quelque peu les tensions sociales en France du fait de l’acc\u00e8s d’une large partie de la population \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de consommation. Mais le revers de la m\u00e9daille est l\u00e0 aussi cuisant : une d\u00e9sindustrialisation massive du pays. De tr\u00e8s nombreuses fili\u00e8res productives, lest\u00e9es d’un haut niveau de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire et d’un carcan r\u00e9glementaire de plus en plus incapacitant, n’ont en effet pas pu lutter \u00e0 armes \u00e9gales avec leurs concurrents \u00e9trangers.<\/span><\/p>\n

Dette et d\u00e9ficit publics : la grande glissade<\/span><\/p>\n

En 1978, quelques ann\u00e9es apr\u00e8s le premier choc p\u00e9trolier, qui avait d\u00e9stabilis\u00e9 l’\u00e9conomie hexagonale, la dette publique fran\u00e7aise atteignait l’\u00e9quivalent de seulement 74,5 milliards d’euros. Elle s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 l’heure o\u00f9 nous \u00e9crivons ces lignes \u00e0 3101 milliards. L’accumulation du stock de dette s’est d\u00e9roul\u00e9e sans interruption depuis pr\u00e8s de 50 ans. En d\u00e9pit des alternances politiques, le fardeau de la dette n’a cess\u00e9 de s’alourdir et personne n’est parvenu \u00e0 juguler cette m\u00e9canique implacable. Toutes les proclamations volontaristes effectu\u00e9es en d\u00e9but de bail par les locataires de l’\u00c9lys\u00e9e, Matignon et Bercy, se sont perdues, plus ou moins rapidement, dans les m\u00e9andres de leur mandat respectif et la dette a continu\u00e9 \u00e0 enfler.<\/span><\/p>\n

1<\/span><\/strong><\/p>\n

Quelle que soit la conjoncture \u00e9conomique et quelle soit la philosophie politique des dirigeants successifs, le primat de l’augmentation du budget de l’\u00c9tat et le soutien \u00e0 l’activit\u00e9 par la d\u00e9pense publique, ont constitu\u00e9 le fil rouge de toutes les politiques \u00e9conomiques men\u00e9es depuis 50 ans. Il s’agit l\u00e0 d’un invariant de nature syst\u00e9mique et de la pierre angulaire du mod\u00e8le stato-consum\u00e9riste. En 2022, la d\u00e9pense publique atteignait en France 58,1% du PIB contre 49,8% en moyenne dans l’ensemble des pays de l’UE.<\/span><\/p>\n

Expos\u00e9 \u00e0 ce traitement depuis plusieurs d\u00e9cennies, le m\u00e9tabolisme profond de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise s’est transform\u00e9 progressivement. Il ne sait plus fonctionner sans cet apport, la plupart des composantes de la soci\u00e9t\u00e9 ne pouvant plus s’en passer. Les m\u00e9decins successifs ont renonc\u00e9 au sevrage, m\u00eame progressif, car ils pensent que le patient devenu extr\u00eamement d\u00e9pendant n’y survivrait pas. Les injections de d\u00e9penses publiques ont \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9es pour passer les diff\u00e9rentes crises que le pays a travers\u00e9es. Le stock de dette rapport\u00e9 au PIB a ainsi fait un bond lors des r\u00e9cessions de 1992-1993 et de 2008- 2009, puis en 2020 lors du Covid. Avec \u00e0 chaque fois, un effet cliquet : l’endettement suppl\u00e9mentaire contract\u00e9 conjoncturellement n’a jamais fait l’objet de s\u00e9rieuses mesures correctives dans les ann\u00e9es qui ont suivi, de telle sorte que le niveau de la dette a franchi \u00e0 chacune de ces crises un nouveau palier.<\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9pargne des m\u00e9nages comme financement<\/span><\/p>\n

En 2003, Nicolas Baverez publiait La France qui tombe. Ce livre qui s’alarmait d\u00e9j\u00e0 du d\u00e9crochage du pays, fit grand bruit. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, le poids de la dette publique ramen\u00e9 au PIB atteignait 63%. Nous en sommes \u00e0 pr\u00e8s de 110% aujourd’hui, ce qui repr\u00e9sente plus de 56.000 euros par habitant, contre 16.000 euros en 2003. D’aucuns en d\u00e9duiront qu’il y a toujours eu des Cassandre et que le mod\u00e8le fran\u00e7ais est des plus r\u00e9silients. Mais comme disait le camarade L\u00e9nine : \u00ab les faits sont t\u00eatus \u00bb. Les chiffres \u00e9galement.<\/span><\/p>\n

Les charges d’int\u00e9r\u00eats de la dette publique (\u00c9tat et autres organismes publics) sont pass\u00e9es de 40 milliards en 2003 \u00e0 55,5 milliards vingt ans plus tard. En 2023, la charge des int\u00e9r\u00eats de la dette publique (55,5 milliards) a quasiment \u00e9gal\u00e9 le budget de l’\u00c9ducation nationale (56,5 milliards), premier budget de l’\u00c9tat. Au regard des trajectoires tendancielles, la charge de la dette de l’\u00c9tat devrait prochainement d\u00e9passer le budget de l’\u00c9ducation. D’ici un ou deux ans, le financement de l’endettement accumul\u00e9 au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies consommera davantage de ressources publiques que l’\u00c9ducation nationale, budget cens\u00e9 pr\u00e9parer et assurer l’avenir du pays. Tout un symbole.<\/span><\/p>\n

Cet endettement croissant a permis, comme on l’a dit, de financer l’extension et le fonctionnement d’une sph\u00e8re publique omnipr\u00e9sente, ainsi que de soutenir la consommation. Mais il a \u00e9galement fourni un d\u00e9bouch\u00e9 \u00e0 l’\u00e9pargne de bon nombre de m\u00e9nages. 25% de la dette souveraine de l’\u00c9tat fran\u00e7ais sont ainsi d\u00e9tenus par des \u00e9pargnants fran\u00e7ais au travers des placements en \u00ab fonds euros \u00bb des assurances-vie. Offrant des conditions fiscales int\u00e9ressantes, l’assurance-vie est pl\u00e9biscit\u00e9e par les Fran\u00e7ais qui ont les moyens d’\u00e9pargner. Selon l’INSEE, 40% des Fran\u00e7ais disposaient d’une assurance-vie en 2022 contre seulement 29% en 1999. Le choix r\u00e9it\u00e9r\u00e9 pour le d\u00e9ficit public et l’endettement de l’\u00c9tat s’est accompagn\u00e9 du formidable essor de l’assurance-vie qui ne drainait en 1981 que l’\u00e9quivalent 15,6 milliards d’euros, contre pas moins de 1923 milliards \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2023, selon France-assureurs. 78% de cette<\/span><\/p>\n

2<\/span><\/strong><\/p>\n

somme est plac\u00e9e dans des fonds-euros, investis en grande majorit\u00e9 dans des obligations, notamment \u00e9mises par l’\u00c9tat fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n

Le mod\u00e8le stato-consum\u00e9riste pr\u00e9sente ainsi une certaine coh\u00e9rence puisqu’il a su d\u00e9velopper un produit d’\u00e9pargne attractif en direction des classes moyennes et sup\u00e9rieures et de nos \u00e9tablissements bancaires et assureurs (qui d\u00e9tiennent 25% de la dette publique) qui permet de financer une partie de l’endettement public. On rappellera toutefois que la moiti\u00e9 de la dette fran\u00e7aise est d\u00e9tenue par des investisseurs \u00e9trangers, ce qui n’est pas forc\u00e9ment un grand gage d’ind\u00e9pendance et de souverainet\u00e9. Autre effet pervers du mod\u00e8le stato-consum\u00e9riste, toute cette \u00e9pargne des m\u00e9nages et des institutions financi\u00e8res tricolores fl\u00e9ch\u00e9e vers la dette publique et les emprunts d’\u00c9tat ne s’investit pas dans le d\u00e9veloppement des entreprises fran\u00e7aises, qui manquent cruellement -autre travers hexagonal- de fonds propres et d’investisseurs.<\/span><\/p>\n

D\u00e9ficit commercial d\u00e9sormais structurel<\/span><\/p>\n

Un autre sympt\u00f4me pr\u00e9occupant de l’impasse dans laquelle nous m\u00e8ne le choix de ce mod\u00e8le stato-consum\u00e9riste, r\u00e9side dans le creusement spectaculaire de notre d\u00e9ficit commercial. Des ann\u00e9es 1970 au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, la balance commerciale fran\u00e7aise a oscill\u00e9 autour de l’\u00e9quilibre, avec quelques creux passagers suivis d’un retour \u00e0 un \u00e9quilibre pr\u00e9caire les ann\u00e9es suivantes.<\/span><\/p>\n

Le commerce ext\u00e9rieur fran\u00e7ais a ensuite connu une quinzaine d’ann\u00e9es fastes au cours des ann\u00e9es 1990 et au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, p\u00e9riode caract\u00e9ris\u00e9e par la faiblesse des cours du p\u00e9trole, la sous-\u00e9valuation de l’euro et l’essor li\u00e9 \u00e0 la nouvelle \u00e9conomie (arriv\u00e9e d’internet). La situation va ensuite s’assombrir au milieu des ann\u00e9es 2000, la balance commerciale affichant un premier solde n\u00e9gatif en 2006 (-4,3 milliards d’euros), avant de se d\u00e9grader r\u00e9guli\u00e8rement : -21,9 milliards en 2013, -49 milliards en 2020 et une perte historique de 102 milliards en 2022.<\/span><\/p>\n

Ce creusement du d\u00e9ficit commercial n’est pas sans cons\u00e9quence sur notre souverainet\u00e9 \u00e9conomique. Comme l’explique Jean-Marc Daniel : \u00ab La France accumule les d\u00e9ficits ext\u00e9rieurs dont la cons\u00e9quence est un transfert de moyens financiers \u00e0 ses fournisseurs, et plus g\u00e9n\u00e9ralement au reste du monde. Comme elle ne parvient pas \u00e0 vendre assez pour couvrir le co\u00fbt de ses importations, elle se vend \u00e0 ses partenaires commerciaux utilisant le produit de leurs ventes r\u00e9alis\u00e9es sur son territoire pour acheter son patrimoine.<\/span><\/p>\n

Concr\u00e8tement, l’avoir ext\u00e9rieur net de la France, c’est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre la valeur de ce que les Fran\u00e7ais d\u00e9tiennent \u00e0 l’\u00e9tranger et celle de ce que les \u00e9trangers d\u00e9tiennent en France, ne cesse de se d\u00e9t\u00e9riorer. En 2001, cet avoir \u00e9tait l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gatif (-40 milliards d’euros, soit 2,7% du PIB). Depuis, pour combler le d\u00e9ficit syst\u00e9matique de sa balance des paiements courants, la France a creus\u00e9 son avoir ext\u00e9rieur net qui s’\u00e9levait d\u00e9but 2023, \u00e0 -630 milliards d’euros. Ce faisant, elle se rapproche dangereusement du plafond fix\u00e9 par les accords europ\u00e9ens, soit 35% du PIB \u00bb.<\/span><\/p>\n

Un pays \u00ab en voie de d\u00e9tention \u00bb<\/span><\/p>\n

L’analyse \u00e9conomique distingue les pays \u00ab d\u00e9tenteurs \u00bb, dont les avoirs nets ext\u00e9rieurs sont positifs et les pays \u00ab d\u00e9tenus \u00bb, affichant un avoir net ext\u00e9rieur n\u00e9gatif. De ce point de vue, la France est donc de plus en plus un pays \u00ab d\u00e9tenu \u00bb ou \u00ab en voie de d\u00e9tention<\/span><\/p>\n

3<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00bb, une part croissante de ces actifs \u00e9conomiques et de son patrimoine immobilier \u00e9tant poss\u00e9d\u00e9e par des investisseurs \u00e9trangers.<\/span><\/p>\n

Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, toute une s\u00e9rie de fleurons industriels fran\u00e7ais sont ainsi pass\u00e9s sous pavillon \u00e9tranger comme le montre la liste suivante :<\/span><\/p>\n

Rachats de grandes entreprises fran\u00e7aises par des groupes \u00e9trangers 2004 : Rachat de Pechiney par Alcan<\/span>
\n2006 : Rachat d’Arcelor par Mittal<\/span>
\n2015 : Rachat d’Alcatel-Lucent par Nokia<\/span><\/p>\n

2015 : Rachat de Lafarge par Holcim<\/span>
\n2015 : Rachat de Norbert Dentressangle par XPO Logistics 2015 : Rachat du Club Med par Fosun<\/span>
\n2017 : Rachat de Technip par FMC Technologies<\/span>
\n2019 : Rachat de Lat\u00e9co\u00e8re par Searchlight<\/span><\/p>\n

Inversement, des grands groupes fran\u00e7ais ont rachet\u00e9 des concurrents \u00e9trangers comme Axa avec le r\u00e9assureur am\u00e9ricain XL ou bien Suez avec son homologue am\u00e9ricain GE Water. Mais selon la Banque de France, les \u00ab non-r\u00e9sidents \u00bb poss\u00e8dent aujourd’hui pr\u00e8s de 40% de l’ensemble du capital de l’ensemble des entreprises du CAC 40.<\/span><\/p>\n

L’acquisition par des acteurs \u00e9trangers s’observe \u00e9galement sur le march\u00e9 de l’immobilier haut de gamme. Les investisseurs \u00e9trangers ont repr\u00e9sent\u00e9, en 2022, 20% des achats dans le 7e arrondissement de Paris, 18,4% dans le 6e et 16,3% dans le 8e. De la m\u00eame mani\u00e8re, en Haute-Savoie, 21% des r\u00e9sidences secondaires appartiennent \u00e0 des \u00e9trangers.<\/span><\/p>\n

On peut voir dans ces achats la preuve de l’attractivit\u00e9 de notre pays et un apport de devises bienvenu. On peut aussi les consid\u00e9rer sur un plan plus syst\u00e9mique, comme les sympt\u00f4mes d’une perte de substance et de surface financi\u00e8res r\u00e9sultant d’une balance commerciale structurellement d\u00e9ficitaire et traduisant un lent et silencieux appauvrissement de la France. Dit autrement, pour \u00e9quilibrer le d\u00e9ficit commercial r\u00e9current g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’adoption du mod\u00e8le stato-consum\u00e9riste, la France c\u00e8de progressivement son patrimoine et ses bijoux de famille.<\/span><\/p>\n

L’abandon de la production<\/span><\/p>\n

Le passage dans le rouge de la balance commerciale hexagonale \u00e0 partir du milieu des ann\u00e9es 2000 a certes r\u00e9sult\u00e9 d’une augmentation des prix du p\u00e9trole, mais surtout d’une augmentation des importations tir\u00e9es par la consommation int\u00e9rieure et d’un d\u00e9crochage concomitant de la production et des exportations dans des secteurs industriels-cl\u00e9, qui avaient jusque-l\u00e0 plut\u00f4t bien r\u00e9sist\u00e9. Ce fut notamment le cas de l’automobile, dont la production s’est effondr\u00e9e apr\u00e8s 2005, puisqu’elle est pass\u00e9e en France de 3,5 millions de voitures et de v\u00e9hicules l\u00e9gers cette ann\u00e9e-l\u00e0 \u00e0 2,2 millions en 2010, puis \u00e0 seulement 1,3 million en 2022.<\/span><\/p>\n

Sur le vaste segment des petites voitures, la production fran\u00e7aise devenait moins comp\u00e9titive et les constructeurs tricolores ont d\u00e9localis\u00e9 la production de ces mod\u00e8les.<\/span><\/p>\n

4<\/span><\/strong><\/p>\n

Ces petites cylindr\u00e9es fabriqu\u00e9es de plus en plus en Europe de l\u2019Est, en Turquie ou au Maroc \u00e9taient ensuite import\u00e9es en France, tout comme la Logan, puis la Sandero et le Duster produits en Roumanie par Dacia, marque qui prit pied sur le march\u00e9 fran\u00e7ais en 2005 sur d\u00e9cision de sa maison-m\u00e8re, Renault.<\/span><\/p>\n

Alors que le fordisme avait su cr\u00e9er un mod\u00e8le \u00e9conomique vertueux (Henry Ford avait d\u00e9cid\u00e9 de payer correctement ses ouvriers pour qu’ils puissent ensuite consommer et acheter ses voitures), une spirale n\u00e9gative entra\u00eenant la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise vers le bas se mettait en place progressivement. Face aux difficult\u00e9s de pouvoir d’achat d’une partie de la population et pour maintenir ses marges, Renault, \u00e0 l’instar d’autres industriels, fit massivement le choix de la d\u00e9localisation pour importer en France des v\u00e9hicules bon march\u00e9. Mais ce choix entra\u00eena une fonte spectaculaire des effectifs industriels et la suppression d’emplois relativement bien pay\u00e9s. Ce qui, en retour, tira vers le bas le pouvoir d’achat moyen et renfor\u00e7a la n\u00e9cessit\u00e9 de commercialiser du low cost : la Logan devenant ainsi un des mod\u00e8les de voiture les plus vendus dans une France en d\u00e9sindustrialisation rapide.<\/span><\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 ce choix anti-fordiste, l’ouverture croissante du pays \u00e0 la globalisation (adoption d’une monnaie commune avec nos partenaires europ\u00e9ens, trait\u00e9s de libre- \u00e9change etc…) combin\u00e9 au maintien de notre g\u00e9n\u00e9reux mod\u00e8le social, dont le financement reposait principalement sur le travail et la production, a plong\u00e9 dans une situation tr\u00e8s difficile de nombreuses fili\u00e8res industrielles, expos\u00e9es \u00e0 la concurrence de rivaux \u00e9trangers b\u00e9n\u00e9ficiant d’un co\u00fbt du travail nettement plus faible.<\/span><\/p>\n

Certains territoires, marqu\u00e9s historiquement par la pr\u00e9sence d’un groupe industriel, furent durement frapp\u00e9s par la chute de ceux-ci sous l’effet des coups de boutoir de la concurrence \u00e9trang\u00e8re. Ce fut le cas notamment lors du \u00ab 11 septembre 2001 normand \u00bb, date \u00e0 laquelle Moulinex annon\u00e7a la cessation de l’activit\u00e9 dans ses usines de Cormelles-le-Royal (Calvados), Falaise (Calvados), Bayeux (Calvados), Saint-L\u00f4 (Manche) et Alen\u00e7on (Orne), laissant 3000 salari\u00e9s sur le carreau.<\/span><\/p>\n

De la production \u00e0 l\u2019importation<\/span><\/p>\n

Un peu plus \u00e0 l’est, la vall\u00e9e de la Seine porte les stigmates de cette grande bascule ayant fait passer la France d’un pays de production \u00e0 un march\u00e9 de consommation. En une vingtaine d’ann\u00e9es, des dizaines d’usines ont ferm\u00e9 leurs portes. Si des activit\u00e9s productives subsistent heureusement, le vieux couloir industriel situ\u00e9 entre Le Havre et Rouen, a vu se multiplier les implantations logistiques. Id\u00e9alement plac\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du Havre, o\u00f9 accostent quotidiennement les portes-containers, et en aval de la conurbation francilienne, la vall\u00e9e de la Seine parcourue par l’autoroute A13 est devenue un hub logistique, o\u00f9 l’on stocke puis dispatche quantit\u00e9 de productions import\u00e9es ayant vocation \u00e0 alimenter la r\u00e9gion parisienne, premier bassin de population et donc de consommation d’Europe.<\/span><\/p>\n

Durant la d\u00e9cennie 2000-2010, l’agriculture, autre pilier productif de notre \u00e9conomie, perdit \u00e9galement beaucoup de terrain et de forces. Expos\u00e9e elle-aussi \u00e0 la concurrence \u00e9trang\u00e8re venant de pays d’Europe du Nord ayant fait le choix d’une agriculture intensive tr\u00e8s productiviste et de pays du sud \u00e0 faible co\u00fbt de main-d\u2019\u0153uvre, la ferme France c\u00e9da des parts de march\u00e9, non seulement \u00e0 l’export, mais, fait plus nouveau, sur son propre<\/span><\/p>\n

5<\/span><\/strong><\/p>\n

march\u00e9 int\u00e9rieur. Ainsi, la part des importations dans le poulet consomm\u00e9 en France, est pass\u00e9e de 25% en 2000 \u00e0 40% dix ans plus tard. Du fait des difficult\u00e9s de cette fili\u00e8re et de la concurrence accrue (en provenance du Br\u00e9sil ou de l’Ukraine notamment), la part des importations de poulets a franchi le seuil des 50% en 2022.<\/span><\/p>\n

Au plan europ\u00e9en, les pertes de march\u00e9 \u00e0 l’export des industriels et des agriculteurs fran\u00e7ais, comme le recours \u00e0 un volume croissant de produits import\u00e9s sont venues fragiliser la fili\u00e8re du transport routier, les marchandises venant de l’\u00e9tranger \u00e9tant le plus souvent achemin\u00e9es vers l’hexagone par des entreprises de transport \u00e9trang\u00e8res. \u00c0 cela s’est ajout\u00e9e l’acc\u00e9l\u00e9ration de l’int\u00e9gration du march\u00e9 europ\u00e9en du transport routier, puis son \u00e9largissement avec l’entr\u00e9e en 2004 de la Pologne, de la Hongrie, de la R\u00e9publique tch\u00e8que et de la Slovaquie, puis de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007. De nombreux citoyens de ces pays sont employ\u00e9s \u00e0 bas co\u00fbts comme chauffeurs routiers par des entreprises de leurs pays ou des groupes allemands, comme notamment le g\u00e9ant Willi Betz.<\/span><\/p>\n

Face \u00e0 cette concurrence tr\u00e8s agressive et p\u00e9nalis\u00e9 par une r\u00e9glementation du travail ne lui permettant pas de lutter \u00e0 armes \u00e9gales, le pavillon fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 totalement marginalis\u00e9 sur le continent. Alors que les camionneurs fran\u00e7ais assuraient 55% du transport de marchandises entre la France et les autres pays europ\u00e9ens en 1991, cette part est tomb\u00e9e \u00e0 36% en 2000, pour s’effondrer \u00e0 seulement 7,7% en 2021. Ainsi dans ces ann\u00e9es, la France est non seulement pass\u00e9e de la production \u00e0 l’importation, mais ces produits import\u00e9s et consomm\u00e9s en France sont d\u00e9sormais essentiellement achemin\u00e9s par des transporteurs \u00e9trangers.<\/span><\/p>\n

Ce spectaculaire d\u00e9clin du pavillon fran\u00e7ais \u00e0 l’international, bien racont\u00e9 dans son livre par Jean-Claude Raspiengeas, s’est sold\u00e9 par une fragilisation de la fili\u00e8re du transport routier de marchandises tricolore. Atomis\u00e9 en de nombreuses petites structures, ce secteur se voit attaqu\u00e9 sur son march\u00e9 int\u00e9rieur par des concurrents \u00e9trangers. En 2000, ces op\u00e9rateurs \u00e9trangers n’assuraient que 27% du transport routier de marchandises dans l’hexagone contre plus de 42% aujourd’hui.<\/span><\/p>\n

Le positionnement ultra-premium du luxe<\/span><\/p>\n

Quelques secteurs ont \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 cette lame de fond ayant frapp\u00e9 la plupart de nos fili\u00e8res industrielles et agricoles, entra\u00eenant dans leur sillage des activit\u00e9s connexes comme le transport routier de marchandises. Le luxe fait partie de ces secteurs qui demeurent des fleurons fran\u00e7ais tr\u00e8s performants. Hormis le savoir-faire ind\u00e9niable des professionnels et des dirigeants de ce secteur, le positionnement ultra-premium de ces productions permet de supporter un co\u00fbt du travail cons\u00e9quent. Les impressionnantes marges d\u00e9gag\u00e9es permettent \u00e9galement de surmonter sans difficult\u00e9s majeures les contraintes administratives et r\u00e9glementaires hexagonales, qui handicapent bon nombre d’entreprises \u00e0 plus faible profitabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Alors que la plupart des autres secteurs industriels n’ont cess\u00e9 de fermer des usines en France au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, les g\u00e9ants du luxe inaugurent chaque ann\u00e9e de nouveaux ateliers. Comme on peut le voir sur la carte suivante, des groupes comme LVMH ou Herm\u00e8s disposent aujourd’hui d’un tr\u00e8s dense maillage de sites de production et leurs sites et ceux de leurs sous-traitants constituent d\u00e9sormais une part substantielle de l’activit\u00e9 industrielle dans de nombreuses r\u00e9gions.<\/span><\/p>\n

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Illustration de la place pr\u00e9pond\u00e9rante qu’occupe aujourd’hui le secteur du luxe dans l’\u00e9conomie fran\u00e7aise, LVMH repr\u00e9sente 15,4% de l’ensemble de la capitalisation boursi\u00e8re du CAC40, alors que ce groupe ne pesait que 4,1% de l’indice en 1999. Avec Kering (1,7%) et Herm\u00e8s (9,2%), les trois g\u00e9ants du luxe constituent 26,3% de la capitalisation du CAC40. On mesure ici l’hypertrophie de ce secteur, qui s’explique \u00e0 la fois par les performances spectaculaires de ces fleurons, mais aussi par l’affaiblissement concomitant des autres fili\u00e8res industrielles.<\/span><\/p>\n

Rafale, champagne et cognac<\/span><\/p>\n

Le secteur de l’armement fait \u00e9galement partie des domaines d’excellence de notre \u00e9conomie, la France se situant au second rang mondial des exportations d’armes. Mais l\u00e0 aussi, les atouts fran\u00e7ais reposent sur un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 d’acteurs. Sur la p\u00e9riode 2019-2023, les avions Rafale construits par le groupe Dassault* ont repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 eux- seuls un tiers des exportations d’armes tricolores. \u00c0 l\u2019instar des sacs Herm\u00e8s ou des malles Vuitton, les pr\u00e9cieux Rafale font partie de joyaux de la couronne et sur-contribuent \u00e0 nos exportations. Mais ces arbres majestueux cachent h\u00e9las une for\u00eat tr\u00e8s clairsem\u00e9e. Dans le secteur de l’armement, des concurrents europ\u00e9ens, mais aussi cor\u00e9ens ou isra\u00e9liens taillent des croupi\u00e8res aux industriels fran\u00e7ais sur de nombreux cr\u00e9neaux moins prestigieux que celui des avions de chasse : blind\u00e9s, munitions, armes l\u00e9g\u00e8res etc…<\/span><\/p>\n

L’industrie fran\u00e7aise ne produit plus par exemple de fusil d’assaut et c’est le HK416F, fusil d’assaut allemand, qui a \u00e9t\u00e9 choisi pour remplacer le Famas fabriqu\u00e9 jadis par la manufacture d’armes de Saint-Etienne, pour \u00e9quiper les militaires fran\u00e7ais. Prenant conscience \u00e0 l’occasion du conflit ukrainien des risques que pr\u00e9sentait le fait de ne plus disposer de capacit\u00e9s de production sur une vaste gamme de mat\u00e9riels et d’\u00e9quipements militaires, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont engag\u00e9 la relocalisation de certaines activit\u00e9s. Emmanuel Macron a ainsi pos\u00e9 le 11 avril dernier, la premi\u00e8re pierre d’une usine de poudre pour obus \u00e0 Bergerac, l’hexagone ne produisant actuellement plus de poudre.<\/span><\/p>\n

M\u00eame configuration tr\u00e8s contrast\u00e9e dans le secteur de l’agro-alimentaire. \u00c0 elle seule, la fili\u00e8re d’excellence et premium des vins et spiritueux (avec notamment le champagne, le bordeaux et le cognac) d\u00e9gageait en 2022 un solde exportateur positif de 15,7 milliards d’euros. Cette tr\u00e8s belle performance contribue puissamment \u00e0 \u00e9quilibrer la balance commerciale du secteur, qui n’affiche un solde positif que de 5,6 milliards, de nombreuses fili\u00e8res agro-alimentaires \u00e9tant aujourd’hui importatrices. Le cheptel bovin a vu sa taille \u00eatre divis\u00e9e par deux en quarante ans et si la France exporte beaucoup de bovins en Italie, ils sont abattus sur place et la viande est ensuite r\u00e9import\u00e9e en France.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, de grandes quantit\u00e9s de pommes de terre sont exp\u00e9di\u00e9es en Belgique avant de revenir sous forme de frites ou de chips dans l’hexagone. L’exemple des chips constitue un cas d’\u00e9cole et une parabole des effets pervers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le mod\u00e8le stato- consum\u00e9riste. B\u00e9n\u00e9ficiant d’une r\u00e9glementation sociale et environnementale plus souple que leurs homologues fran\u00e7ais, les fabricants belges ont capt\u00e9 une grande partie du march\u00e9 hexagonal (en transformant, on le rappelle, des pommes de terre fran\u00e7aises).<\/span><\/p>\n

Cet avantage social et r\u00e9glementaire et donc tarifaire (les co\u00fbts de production \u00e9tant plus faibles qu’en France) est par ailleurs maximis\u00e9 sur un march\u00e9 comme celui des chips, au sein duquel 40% des volumes sont commercialis\u00e9s sous marque distributeur (entr\u00e9e de<\/span><\/p>\n

7<\/span><\/strong><\/p>\n

gamme) dans la grande distribution ainsi que dans le hard discount. On retombe ici sur le primat des prix les plus bas pour favoriser la consommation la plus massive.<\/span><\/p>\n

La grande distribution : pilier et grand b\u00e9n\u00e9ficiaire du mod\u00e8le stato-consum\u00e9riste<\/span><\/p>\n

Dans le mod\u00e8le stato-consum\u00e9riste, un acteur occupe une place centrale au c\u00f4t\u00e9 de la puissance publique, il s’agit de la grande distribution. Dans ce mod\u00e8le centr\u00e9 sur la consommation, les grandes enseignes ont acquis au fil du temps un poids \u00e9conomique majeur, qui fait d’elles des acteurs incontournables de la soci\u00e9t\u00e9 contemporaine.<\/span><\/p>\n

Les enseignes de la grande distribution font ainsi partie des principaux employeurs priv\u00e9s du pays : Intermarch\u00e9 emploie 150.000 salari\u00e9s (en int\u00e9grant ses sites de production agro- alimentaires), Leclerc 133.000, Carrefour 105.000 et Auchan et Syst\u00e8me U autour de 70.000 chacun. Soit des chiffres bien sup\u00e9rieurs aux effectifs des grands groupes industriels en France. \u00c0 titre de comparaison, Airbus compte 49.000 salari\u00e9s en France, Renault 48.000 et Total environ 30.000. On peut \u00e9galement mettre en regard les effectifs de la grande distribution \u00e0 ceux de quelques grandes masses de fonctionnaires ou d’agents des services publics : la France compte 282.000 postiers, 150.000 policiers, 41.800 sapeurs-pompiers professionnels.<\/span><\/p>\n

D’un point de vue \u00e9conomique et financier, en 2019, le groupe Leclerc a enregistr\u00e9 un chiffre d’affaires de 48 milliards d’euros et Carrefour, un CA de 38 milliards, soit des masses financi\u00e8res du m\u00eame ordre de grandeur que le budget des principaux minist\u00e8res fran\u00e7ais : 52 milliards pour l’\u00c9ducation Nationale et 37,5 milliards pour les Arm\u00e9es. On le voit, m\u00eame si d’autres op\u00e9rateurs sont apparus sur le march\u00e9, comme le hard discount ou les plateformes en ligne, m\u00eame s’il est vrai que les commer\u00e7ants traditionnels se sont en partie r\u00e9invent\u00e9s, notamment dans le c\u0153ur des grandes m\u00e9tropoles, la grande distribution continue de b\u00e9n\u00e9ficier d’une force de frappe sans \u00e9gale au plan \u00e9conomique.<\/span><\/p>\n

Ce poids d\u00e9terminant acquis par la grande distribution ne s’observe pas qu’au niveau national et macro-\u00e9conomique. Au plan local, le secteur marque \u00e9galement fortement son empreinte sur les paysages et l’am\u00e9nagement du territoire, l’implantation d’un super ou d’un hypermarch\u00e9 s’\u00e9tant sold\u00e9 par le d\u00e9veloppement d’une zone commerciale en sortie de ville, qui draine les flux de circulation et de consommation. \u00c0 l\u2019instar des pouvoirs traditionnels (les seigneurs de jadis avec leurs ch\u00e2teaux, le clerg\u00e9 avec ses \u00e9glises et ses cath\u00e9drales, la R\u00e9publique avec ses pr\u00e9fectures, ses tribunaux et ses \u00e9coles), ce sont les grandes usines \u2013 pour beaucoup aujourd’hui ferm\u00e9es, disparues ou reconverties \u2013 qui organisaient et structuraient les territoires de la soci\u00e9t\u00e9 industrielle. Dans notre soci\u00e9t\u00e9 stato-consum\u00e9riste, c’est la grande distribution qui imprime d\u00e9sormais sa marque sur le territoire.<\/span><\/p>\n

Dans L’identit\u00e9 de la France, l’historien Fernand Braudel d\u00e9crivait l’espace fran\u00e7ais comme \u00e9tant structur\u00e9 autour d’un syst\u00e8me \u00e0 trois \u00e9tages : villages \u2013 bourgs \u2013 villes. Tout en bas, les villages gravitent autour d’un bourg (correspondant souvent au chef-lieu de canton), caract\u00e9ris\u00e9 par la pr\u00e9sence d’un march\u00e9 et parfois d’une foire, ces bourgs et chefs-lieux constituant la strate interm\u00e9diaire. \u00c0 l’\u00e9tage sup\u00e9rieur, la ville dont la sph\u00e8re d’influence englobe plusieurs bourgs, ce qui lui permet de rayonner plus largement.<\/span><\/p>\n

Or en l’espace de quelques d\u00e9cennies seulement, les enseignes de la grande distribution se sont partag\u00e9 le territoire qui a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 en une gigantesque zone de chalandise. Si les Carrefour et Auchan ont prioritairement cibl\u00e9 les villes, des groupes comme<\/span><\/p>\n

8<\/span><\/strong><\/p>\n

Intermarch\u00e9 et Syst\u00e8me U ont d\u00e9velopp\u00e9 une strat\u00e9gie de maillage territorial qui leur a permis de descendre jusqu’au niveau des chefs-lieux de cantons et des bourgs d’\u00e0 peine un millier d’habitants, \u00e9pousant ainsi la carte s\u00e9culaire des foires et march\u00e9s \u00e9voqu\u00e9e par Braudel.<\/span><\/p>\n

Un \u00ab soft power \u00bb local<\/span><\/p>\n

L’influence et la puissance de ce secteur se manifestent urbanistiquement et g\u00e9ographiquement, mais \u00e9galement \u00e9conomiquement et socialement. Dans bon nombre de villes petites moyennes, le propri\u00e9taire de la grande surface locale (pour les r\u00e9seaux franchis\u00e9s ou coop\u00e9ratifs) est d\u00e9sormais l’une des plus importantes fortunes locales, tout comme au plan national les patrons des grandes enseignes font partie du gotha \u00e9conomique fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n

Illustration parmi d’autres du soft power acquis localement par le secteur, les enseignes sont d\u00e9sormais souvent les sponsors des clubs et \u00e9quipes sportives locales, alors qu’il y a encore une quarantaine d’ann\u00e9es, ce r\u00f4le \u00e9tait rempli par des entreprises industrielles implant\u00e9es sur place. Il faut dire que dans ces villes petites et moyennes, o\u00f9 l’industrie a p\u00e9riclit\u00e9, la grande surface est souvent d\u00e9sormais, avec l’h\u00f4pital public, le premier employeur du bassin d’emploi.<\/span><\/p>\n

L’observation du m\u00e9tabolisme \u00e9conomique d’une ville moyenne fran\u00e7aise et des flux mon\u00e9taires et financiers qui l’irriguent, donnent \u00e0 voir la r\u00e9alit\u00e9 crue et le fonctionnement concret du mod\u00e8le stato-consum\u00e9riste. Dans une ville moyenne type, les principaux flux mon\u00e9taires entrants sont assur\u00e9s par la sph\u00e8re publique qui verse les traitements des nombreux agents publics (fonctionnaires d’\u00c9tat, agents hospitaliers, fonctionnaires territoriaux), les pensions de retraite aux retrait\u00e9s qui repr\u00e9sentent une part substantielle de la population, mais aussi les multiples prestations sociales (allocation-ch\u00f4mage, prime pour l’emploi, RSA, APA, allocations familiales…).<\/span><\/p>\n

Une bonne partie de cette masse financi\u00e8re va ensuite \u00eatre d\u00e9pens\u00e9e dans les zones commerciales de p\u00e9riph\u00e9rie, 68% des Fran\u00e7ais d\u00e9clarant effectuer prioritairement leurs achats dans ces lieux selon une enqu\u00eate de l\u2019IFOP pour l’ANACT, Villes de France et la Banque des territoires. Or comme le d\u00e9crit de mani\u00e8re grin\u00e7ante Michel Houellebecq dans S\u00e9rotonine, les grandes enseignes quadrillent de mani\u00e8re m\u00e9thodique ces zones commerciales de p\u00e9riph\u00e9rie et sont pr\u00e9sentes sur tous les march\u00e9s et activit\u00e9s : \u00ab Diverses affiches m’avaient inform\u00e9 de l’existence \u00e0 Coutances d’un centre Leclerc, accompagn\u00e9 d’un Leclerc drive, d’une station-service Leclerc, d’un espace culturel Leclerc et d’une agence de voyages \u2013 Leclerc \u00e9galement. Il n’y avait pas d’espace fun\u00e9raire Leclerc, mais \u00e7a semblait \u00eatre le seul service manquant \u00bb.<\/span><\/p>\n

Une fois qu’elles ont capt\u00e9, via les achats effectu\u00e9s par les habitants dans leurs magasins une part substantielle des flux financiers circulant dans notre ville moyenne type, ces enseignes de la grande distribution et leurs multiples satellites reversent \u00e0 l’\u00c9tat de la TVA, qu’elles ont collect\u00e9es sur les achats effectu\u00e9s dans leurs magasins. Cette TVA repr\u00e9sente aujourd’hui la principale ressource de la sph\u00e8re publique (avec 37,5% des recettes brutes), loin devant l’imp\u00f4t sur le revenu (17%), l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (12%) et la TICPE (6%) d’apr\u00e8s les chiffres de la DGFIP.<\/span><\/p>\n

La TVA et la TICPE viendront ainsi alimenter les caisses de l’\u00c9tat, qui pourra de nouveau irriguer via la d\u00e9pense publique ces territoires, dans lesquels les activit\u00e9s de production<\/span><\/p>\n

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ne g\u00e9n\u00e8rent plus gu\u00e8re de richesses. La boucle est ainsi boucl\u00e9e. Mais le mod\u00e8le stato- consum\u00e9riste n’est pour autant pas \u00e0 l’\u00e9quilibre. La puissance publique d\u00e9pense structurellement beaucoup plus que ses recettes depuis des d\u00e9cennies (d’o\u00f9 le d\u00e9ficit public et l’endettement croissant) et toute une partie des produits \u00e9coul\u00e9s quotidiennement dans les rayons de la grande distribution sont fabriqu\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger (d’o\u00f9 le d\u00e9ficit commercial).<\/span><\/p>\n

Soutenir la consommation : la politique du ch\u00e8que et du guichet<\/span><\/p>\n

La consommation occupe ainsi une place centrale dans notre mod\u00e8le stato-consum\u00e9riste. En cumulant la consommation des m\u00e9nages (56% du PIB) et celle des administrations (23,2%), elle repr\u00e9sente aujourd’hui 79,2% du PIB, contre par exemple 71,8% en Allemagne selon l’OCDE. Pour la soutenir co\u00fbte que co\u00fbte, de nombreuses mesures se sont additionn\u00e9es les unes aux autres au fil des ans. Cette politique de soutien \u00e0 la consommation peut \u00eatre de nature purement keyn\u00e9sienne ou se doubler de motivations visant \u00e0 atteindre certains objectifs comme davantage de justice sociale, l’acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique ou bien encore un meilleur acc\u00e8s \u00e0 la culture pour les jeunes.<\/span><\/p>\n

Ces initiatives visent souvent \u00e0 encourager certaines pratiques (recyclage, gestes de pr\u00e9vention…) et prises isol\u00e9ment ont toutes leur l\u00e9gitimit\u00e9. Mais se succ\u00e9dant les unes aux autres, elles contribuent au fil du temps \u00e0 profond\u00e9ment ancrer dans les repr\u00e9sentations collectives la logique du ch\u00e8que et du guichet et \u00e0 installer l’id\u00e9e qu’en France la puissance publique doit intervenir sur tous les sujets et prendre en charge toutes les demandes.<\/span><\/p>\n

Hormis cet effet psychologique et culturel tr\u00e8s puissant, l’empilement de tous ces dispositifs a abouti \u00e0 une multiplication des proc\u00e9dures et des modalit\u00e9s pour pouvoir demander puis b\u00e9n\u00e9ficier de ces aides, primes et ch\u00e8ques. Ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, la politique du ch\u00e8que a fait grossir la tuyauterie administrative qui est devenue une v\u00e9ritable usine \u00e0 gaz, que des g\u00e9n\u00e9rations d’ing\u00e9nieurs successifs n’ont cess\u00e9 d’\u00e9tendre et de complexifier \u00e0 tel point qu’aujourd’hui, plus personne ou presque n’en ma\u00eetrise le plan d’ensemble et ne sait parfaitement s’y rep\u00e9rer.<\/span><\/p>\n

Un syndrome parmi d’autres de cette situation r\u00e9side dans la rituelle \u00e9vocation du sacro- saint \u00ab guichet unique \u00bb. Face \u00e0 la multiplication des canaux d’attribution de diff\u00e9rentes aides ou prestations (qui toutes en contrepartie demandent des pi\u00e8ces justificatives ou de remplir des dossiers sp\u00e9cifiques), on se targue r\u00e9guli\u00e8rement de mettre en place un guichet unique, qui permettra \u00e0 l’administr\u00e9 ou \u00e0 l’entreprise de savoir \u00e0 qui s’adresser et de centraliser ainsi le traitement de son dossier ou de sa demande.<\/span><\/p>\n

En mai 2021, \u00e9tait instaur\u00e9 un Pass-culture d’un montant de 300 euros pour tous les jeunes de 18 ans. Ce Pass avait vocation \u00e0 favoriser l’acc\u00e8s \u00e0 la culture (via l’achat de livres ou produits culturels) pour les jeunes \u00e0 l’issue du confinement. Ce dispositif initialement pens\u00e9 de mani\u00e8re conjoncturelle a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 puis \u00e9largi en janvier 2022 en direction des 15-17 ans, puis en septembre 2023 au profit des 11-14 ans. Le montant pour ces nouveaux publics a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 et le dispositif a \u00e9t\u00e9 complexifi\u00e9, puisqu’il se d\u00e9compose entre une part individuelle comprise entre 20 et 30 euros et une part collective qui sera vers\u00e9e par exemple dans le cadre d’une sortie scolaire en groupe, avec \u00e0 la cl\u00e9 des d\u00e9marches sp\u00e9cifiques \u00e0 effectuer.<\/span><\/p>\n

10<\/span><\/strong><\/p>\n

Le 1er avril 2022, face \u00e0 la hausse des prix des carburants, une \u00ab remise carburant \u00bb de 18 centimes par litre \u00e9tait institu\u00e9e. \u00c0 partir du 1er septembre et jusqu’au 15 novembre 2022, son montant passera \u00e0 30 centimes par litre, avant de redescendre \u00e0 20 centimes par litre en fin d’ann\u00e9e 2022. La \u00ab remise carburant \u00bb se transforma en 2023 en un \u00ab ch\u00e8que carburant \u00bb d’un montant de 100 euros par an, mais alors que la \u00ab remise carburant \u00bb b\u00e9n\u00e9ficiait \u00e0 tous et s’appliquait directement \u00e0 la pompe, le \u00ab ch\u00e8que carburant \u00bb s’adressait uniquement aux premiers d\u00e9ciles de revenus et devait faire l’objet d’une demande sp\u00e9cifique. On estimait son co\u00fbt annuel \u00e0 600 millions en ann\u00e9e pleine pour les finances publiques.<\/span><\/p>\n

Depuis le 15 d\u00e9cembre 2022 et afin d’encourager au r\u00e9emploi des objets et de lutter contre la surconsommation, une aide \u00e0 la r\u00e9paration de certains appareils \u00e9lectro- m\u00e9nagers a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Un bar\u00e8me tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 et l’on imagine sans mal les r\u00e9unions s’\u00e9tant tenues dans un minist\u00e8re pour \u00e9laborer ce bar\u00e8me, puis le faire valider par les autorit\u00e9s de tutelle. En lisant ce bar\u00e8me, on apprend que l’on peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une aide gouvernementale de 15 euros pour faire r\u00e9parer un four posable, de 20 euros pour un four \u00e0 micro-ondes, de 25 euros pour un r\u00e9frig\u00e9rateur, un cong\u00e9lateur ou un four encastrable, l’aide atteignant 50 euros pour un lave-vaisselle, un lave-linge ou un s\u00e8che- linge. Ces aides ne peuvent \u00eatre vers\u00e9es que si le propri\u00e9taire de l’appareil passe par un r\u00e9parateur ou un professionnel agr\u00e9\u00e9, l’obtention de l’agr\u00e9ment ayant elle-aussi fait l’objet de d\u00e9marches et proc\u00e9dures.<\/span><\/p>\n

En mai 2023, dans le sillage du \u00ab plan v\u00e9lo \u00bb, une \u00ab prime v\u00e9lo \u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e (d’abord pour l’achat de v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique), puis prolong\u00e9e jusqu’\u00e0 2027. Plac\u00e9e sous conditions de ressources, cette prime varie entre 150 euros et 2000 euros selon le type de v\u00e9lo achet\u00e9 et le niveau de revenu du \u2013 b\u00e9n\u00e9ficiaire, avec un bar\u00e8me assez sophistiqu\u00e9. Ce dispositif gouvernemental est doublonn\u00e9 dans certains d\u00e9partements ou r\u00e9gions par des aides vers\u00e9es par les collectivit\u00e9s locales, qui ont-elles aussi adopt\u00e9 leur propre \u00ab plan v\u00e9lo \u00bb.<\/span><\/p>\n

En novembre 2023, dans la m\u00eame optique d’encourager les comportements \u00e9cologiquement vertueux, un autre dispositif \u00e9tait cr\u00e9\u00e9 : le \u00ab bonus de r\u00e9paration textile \u00bb. S’il passe par un artisan labellis\u00e9 par l’\u00e9co-organisme Refashion, le consommateur peut d\u00e9sormais b\u00e9n\u00e9ficier d’une ristourne gouvernementale sur sa facture. L’artisan pourra ensuite se faire rembourser par l’\u00c9tat, mais il lui faudra pour cela envoyer une photo de l’objet, le d\u00e9tail des r\u00e9parations ainsi que la facture d\u00e9taill\u00e9e. L\u00e0-aussi, un bar\u00e8me tr\u00e8s pr\u00e9cis fut r\u00e9dig\u00e9 par l’administration, bar\u00e8me allant de 7 euros pour la r\u00e9paration d’un accroc \u00e0 25 euros pour le changement d’une doublure complexe.<\/span><\/p>\n

Les fonctionnaires en charge de ce dossier travaill\u00e8rent tr\u00e8s m\u00e9ticuleusement, et sans doute apr\u00e8s consultation des professionnels du secteur, affin\u00e8rent le bar\u00e8me en ce qui concerne le changement d’un zip, le bonus variant dans ce cas de 10 euros pour un zip de moins de 20 centim\u00e8tres, \u00e0 14 euros pour un zip de plus de 20 centim\u00e8tres. Le d\u00e9cret d’application stipule par ailleurs que les sous-v\u00eatements, le linge de maison tout comme les v\u00eatements en cuir ou en vraie fourrure \u00e9taient exclus de ce dispositif…<\/span><\/p>\n

Bureaucratisation et complexification<\/span><\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 la politique du ch\u00e8que et du guichet, une autre des caract\u00e9ristiques du mod\u00e8le stato-consum\u00e9riste qui s’est mis en place au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies<\/span><\/p>\n

11<\/span><\/strong><\/p>\n

r\u00e9side dans l’extension ininterrompue du p\u00e9rim\u00e8tre de la sph\u00e8re publique avec en corollaire une bureaucratisation et une complexification r\u00e9glementaire et administrative de plus en plus paralysante pour la soci\u00e9t\u00e9, comme pour les agents publics.<\/span><\/p>\n

En 1978, Val\u00e9ry Giscard d’Estaing \u00e9voquait d\u00e9j\u00e0 : \u00ab la mar\u00e9e blanche de la paperasse qui doit \u00eatre refoul\u00e9e. Dans leur gestion, les ministres doivent \u00eatre guid\u00e9s par la hantise de la simplicit\u00e9 \u00bb. Pr\u00e8s de 20 ans tard, en mai 1995, Jacques Chirac, nouvellement \u00e9lu, d\u00e9clarait \u00e0 son tour : \u00ab aujourd’hui, l’inflation normative est devenue paralysante \u00bb. Il demandait aux parlementaires de simplifier les textes existants et de n’accepter aucun projet de loi qui ne soit d\u00e9sormais accompagn\u00e9 d’une \u00e9valuation et donc d’une \u00e9tude d’impact.<\/span><\/p>\n

Manifestement, les consignes pr\u00e9sidentielles ne furent gu\u00e8re appliqu\u00e9es puisqu’en 2013, Fran\u00e7ois Hollande en appelait \u00e0 un \u00ab choc de simplification \u00bb. Le choc de simplification \u00ab hollandais \u00bb ne s’est pas produit et le premier quinquennat pourtant vendu comme \u00ab disruptif \u00bb d’Emmanuel Macron n’a pas permis d’endiguer le ph\u00e9nom\u00e8ne, puisqu’en d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2024, Gabriel Attal, nouveau premier Ministre, se fixait comme objectif de \u00ab d\u00e9bureaucratiser la France \u00bb.<\/span><\/p>\n

Le mal n’est donc pas nouveau et le diagnostic a \u00e9t\u00e9 maintes fois pos\u00e9. Toutefois, et ceci nous montre une nouvelle fois que nous sommes bien en pr\u00e9sence d’un syst\u00e8me disposant de sa propre dynamique et ayant une tr\u00e8s puissante inertie, en d\u00e9pit des alternances politiques aucun frein n’a pu \u00eatre pos\u00e9 \u00e0 cette ossification bureaucratique et \u00e0 cette inflation r\u00e9glementaire. L’augmentation de la taille des diff\u00e9rents codes (du travail, de la sant\u00e9 publique, du commerce…) constitue un bon indicateur. Sans m\u00eame remonter aux ann\u00e9es Giscard et en ne prenant que 20 ans de recul, l’inflation r\u00e9glementaire est spectaculaire.<\/span><\/p>\n

La thrombose bureaucratique<\/span><\/p>\n

La sph\u00e8re publique qui a vu ses effectifs augmenter durant la p\u00e9riode, a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 quasi- m\u00e9caniquement de la proc\u00e9dure et de la r\u00e9glementation suppl\u00e9mentaires. Cette inflation intrins\u00e8que a \u00e9t\u00e9 par ailleurs puissamment aliment\u00e9e par le vote \u00e0 jet continu de nouvelles lois, le l\u00e9gislateur trouvant dans la r\u00e9daction de nouveaux textes une source de l\u00e9gitimit\u00e9 et une illustration de son pouvoir. Les administrations, en retour, ont eu \u00e0 c\u0153ur de faire appliquer ces nouvelles r\u00e9glementations et ces nouvelles proc\u00e9dures.<\/span><\/p>\n

Soumis depuis des d\u00e9cennies \u00e0 ce r\u00e9gime particulier, le corps social est aujourd’hui proche de la thrombose, tant les couches de cholest\u00e9rol bureaucratique et r\u00e9glementaire qui se sont s\u00e9diment\u00e9es les unes sur les autres sont en passe de boucher notre syst\u00e8me art\u00e9riel. De tous les milieux socio-professionnels remontent les sympt\u00f4mes d’une overdose bureaucratique. Depuis le passage \u00e0 la tarification \u00e0 l’acte au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, le reporting et la paperasse ont progressivement envahi la vie du personnel hospitalier.<\/span><\/p>\n

Dans les commissariats, le poids des proc\u00e9dures, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 dans le film L.627 de Bertrand Tavernier en 1992, n’a cess\u00e9 depuis de cro\u00eetre, \u00e0 tel point que des gr\u00e8ves du z\u00e8le sont r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9es pour protester contre cette situation. On estime par exemple qu’une enqu\u00eate simple, comme dans le cadre d’un vol de voiture, va demander en moyenne entre 18 et 20 actes, ce qui repr\u00e9sente entre trois et quatre heures pour r\u00e9diger une proc\u00e9dure compl\u00e8te.<\/span><\/p>\n

12<\/span><\/strong><\/p>\n

Une institution aussi prestigieuse et strat\u00e9gique pour l’avenir du pays que le CNRS est \u00e9galement gravement affect\u00e9e par la thrombose bureaucratique. \u00c0 la fin de l’ann\u00e9e 2023, le mal-\u00eatre et le m\u00e9contentement du personnel se sont exprim\u00e9s au travers de p\u00e9titions et d’actions symboliques \u00e0 fort retentissement. Le chercheur Pierre Rochette a ainsi renvoy\u00e9 en signe de d\u00e9go\u00fbt sa m\u00e9daille d’argent du CNRS et a sign\u00e9 une tribune dans Le Monde dont laquelle il \u00e9crivait notamment :<\/span><\/p>\n

\u00ab La gestion du CNRS est envahie par un juridisme qui rend tout acte de plus en plus pesant chaque ann\u00e9e. La moindre action hors du laboratoire ou avec des tierces personnes d\u00e9clenche une avalanche de signatures de conventions et d’arguties juridiques, par exemple sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/span><\/p>\n

La viscosit\u00e9 du syst\u00e8me est telle que les chercheurs en viennent \u00e0 renoncer \u00e0 des contrats ou que des projets n’aboutissent pas pour des raisons de d\u00e9lai d’engagement de cr\u00e9dits, par exemple. Ing\u00e9nieurs et techniciens aussi sont touch\u00e9s par l’inflation normative, et sont plus souvent \u00e0 remplir des formulaires qu’\u00e0 faire le travail scientifique pour lequel ils ont \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9s.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9motivation des acteurs de la recherche a des cons\u00e9quences bien r\u00e9elles : les jeunes chercheurs fran\u00e7ais trouvent ailleurs en Europe ou plus loin, des conditions de travail normales leur permettant d’\u00e9panouir leurs talents, ceux qui restent en France se r\u00e9signent, baissent les bras et voient leur production scientifique ralentir.<\/span><\/p>\n

Comment expliquer autrement, alors que les moyens allou\u00e9s \u00e0 la recherche ne diminuent pas, la chute continue de la productivit\u00e9 scientifique de la France soulign\u00e9e en 2021 par le HCERES ? La France a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9e par l’Inde, l’Italie et la Cor\u00e9e du Sud dans les classements de la part mondiale des publications. Bient\u00f4t ce sera le tour de l’Espagne, du Canada et de l’Australie de nous d\u00e9passer. Aucun autre pays parmi les vingt meilleurs n’a connu un tel d\u00e9classement depuis 2013, \u00e0 part Taiwan. \u00bb<\/span><\/p>\n

La viscosit\u00e9 – pour reprendre le terme de Pierre Rochette \u2013 du mod\u00e8le stato-consum\u00e9riste s’observe \u00e9galement dans d’autres milieux que le CNRS. D’apr\u00e8s une \u00e9tude de la d\u00e9l\u00e9gation des collectivit\u00e9s territoriales du S\u00e9nat men\u00e9e en janvier 2023, 80% des \u00e9lus locaux jugent que la complexit\u00e9 des normes qu’ils doivent respecter s’est aggrav\u00e9e depuis 2020. Pas moins de 400.000 normes s’imposent \u00e0 eux. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que 68% indiquent avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s des normes contradictoires et que 8 sur 10 d\u00e9plorent que ces normes et r\u00e9glementations sans cesse complexifi\u00e9es aient ralenti ou emp\u00each\u00e9 des projets dans leurs communes.<\/span><\/p>\n

Car le respect de ces normes en mati\u00e8re de construction de b\u00e2timents ou de fonctionnement des services a \u00e9galement un co\u00fbt. Le Conseil national d’\u00e9valuation des normes (CNEN) a estim\u00e9 ce montant \u00e0 2,5 milliards d’euros pour les collectivit\u00e9s locales pour l’ann\u00e9e 2022. Pour d\u00e9noncer cette situation, David Lisnard qui pr\u00e9side l’Association des maires de France (AMF) n’h\u00e9site pas \u00e0 parler d’un v\u00e9ritable \u00ab harc\u00e8lement textuel \u00bb que subissent au quotidien les maires. Durant la pand\u00e9mie de covid, la pression bureaucratique s’est exerc\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9multipli\u00e9e et de nombreux maires ont encore en m\u00e9moire le manuel de pas moins de 65 pages portant sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour d\u00e9confiner les \u00e9coles qu’ils avaient re\u00e7u du minist\u00e8re.<\/span><\/p>\n

V\u00e9ritable inflation normative<\/span><\/p>\n

13<\/span><\/strong><\/p>\n

Au printemps 2023, le Medef \u00e0 son tour montait au cr\u00e9neau pour d\u00e9noncer l’inflation normative, frein majeur \u00e0 l’activit\u00e9 \u00e9conomique et au d\u00e9veloppement des entreprises. Le syndicat patronal indiquait que 502 obligations et 3670 pages de r\u00e9glementations sur les entreprises avaient \u00e9t\u00e9 produites par la Commission europ\u00e9enne et le Parlement fran\u00e7ais entre 2017 et 2023, soit en moyenne 7 nouvelles obligations et 51 pages de r\u00e9glementations tous les mois.<\/span><\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, avant de bloquer certains axes routiers, les agriculteurs en proie eux- aussi \u00e0 l’inflation r\u00e9glementaire, retourn\u00e8rent les panneaux \u00e0 l’entr\u00e9e des communes pour signifier qu\u2019\u00ab on marchait sur la t\u00eate \u00bb et qu’il fallait urgemment remettre les choses \u00e0 l’endroit et retrouver du bon sens. La pression r\u00e9glementaire pesant sur eux \u00e9mane \u00e0 la fois de Bruxelles (PAC oblige) mais \u00e9galement de l’administration fran\u00e7aise. Alors que le nombre d’exploitants agricoles est pass\u00e9 de 1,2 million en 1982 \u00e0 380.000 en 2020, les effectifs du minist\u00e8re de l’agriculture sont demeur\u00e9s constants sur la m\u00eame p\u00e9riode avec pr\u00e8s de 33.000 fonctionnaires.<\/span><\/p>\n

La thrombose bureaucratique ne se manifeste pas uniquement par l’inflation normative qui vient ralentir et complexifier la vie de la plupart des secteurs d’activit\u00e9. Le mode de fonctionnement interne des administrations g\u00e9n\u00e8re \u00e9galement leur paralysie et d\u00e9bouche r\u00e9guli\u00e8rement sur des fiascos retentissants. On mentionnera par exemple l’abandon du logiciel de paye des arm\u00e9es Louvois, usine \u00e0 gaz d’une complexit\u00e9 effroyable, qui selon la Cour des comptes a co\u00fbt\u00e9 480 millions d’euros, avant d’\u00eatre purement et simplement abandonn\u00e9 sur d\u00e9cision Jean-Yves Le Drian en 2013. Plusieurs audits avaient diagnostiqu\u00e9 \u00ab qu’il ne pouvait pas \u00eatre r\u00e9par\u00e9 \u00bb. Commentant sa d\u00e9cision, le ministre expliqua qu’il ne voulait pas \u00ab d\u00e9signer des boucs \u00e9missaires \u00bb pour le \u00ab d\u00e9sastre Louvois, tant le projet a dilu\u00e9 les responsabilit\u00e9s \u00bb.<\/span><\/p>\n

La dilution des responsabilit\u00e9s et la bureaucratisation croissante affectent \u00e9galement le fonctionnement de tous les h\u00f4pitaux fran\u00e7ais. Dans ce paysage en crise profonde (la cr\u00e9ation des Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9, cens\u00e9es rapprocher la d\u00e9cision de la tutelle du terrain, n’ayant pas manifestement permis d’am\u00e9liorer substantiellement la situation), l’h\u00f4pital de Valenciennes fait figure d’exception.<\/span><\/p>\n

Ayant adopt\u00e9 un fonctionnement conf\u00e9rant d’importantes d\u00e9l\u00e9gations aux diff\u00e9rents services et impliquant le personnel soignant dans la prise de d\u00e9cision et la mise en place des projets, cet h\u00f4pital a consid\u00e9rablement r\u00e9duit les proc\u00e9dures et augment\u00e9 la qualit\u00e9 de vie au travail des agents. Il affiche \u00e9galement un budget l\u00e9g\u00e8rement exc\u00e9dentaire (fait tr\u00e8s rare dans le secteur).<\/span><\/p>\n

Le centre hospitalier de Valenciennes ne compte que 5% de personnel non m\u00e9dical contre 33,7% en moyenne dans les h\u00f4pitaux fran\u00e7ais. En d\u00e9pit de cette exp\u00e9rimentation int\u00e9ressante et de ces r\u00e9sultats plus que concluants, la solution valenciennoise ne fut pas retenue lors du S\u00e9gur de la sant\u00e9, grand-messe organis\u00e9e \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2020 pour remettre \u00e0 plat le fonctionnement de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, durement \u00e9prouv\u00e9 par la pand\u00e9mie de covid.<\/span><\/p>\n

Emmanuel Macron face au carcan bureaucratique : la strat\u00e9gie du contournement<\/span><\/p>\n

Conscient de la lourdeur du syst\u00e8me bureaucratico-administratif fran\u00e7ais et de la somme d’\u00e9nergie \u00e0 d\u00e9ployer pour le transformer, Emmanuel Macron a, \u00e0 plusieurs reprises, choisi<\/span><\/p>\n

14<\/span><\/strong><\/p>\n

de le contourner et de recourir \u00e0 des proc\u00e9dures d\u00e9rogatoires au droit commun pour faire avancer plus rapidement ses projets.<\/span><\/p>\n

Ce fut le cas notamment en avril 2019 \u00e0 la suite de l’incendie de Notre-Dame de Paris, que le pr\u00e9sident s’est solennellement engag\u00e9 \u00e0 reconstruire en cinq ans. Dix jours apr\u00e8s la catastrophe, le conseil des ministres examinait ainsi un projet de loi sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 Notre-Dame de Paris, texte devant \u00ab donner la possibilit\u00e9 au gouvernement de prendre par ordonnances les mesures d’am\u00e9nagement ou de d\u00e9rogation n\u00e9cessaire pour faciliter la r\u00e9alisation des travaux. \u00bb Concr\u00e8tement, cette loi permettait de d\u00e9roger \u00e0 des obligations en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et des r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection du patrimoine.<\/span><\/p>\n

On retrouva la m\u00eame philosophie \u2013 et le m\u00eame constat en creux de la lourdeur des proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et administratives fran\u00e7aises \u2013 lors de la mise en place du dispositif des sites industriels \u00ab cl\u00e9 en main \u00bb dans le cadre du plan France Relance adopt\u00e9 \u00e0 la suite de la crise du covid en 2020. D\u00e9sireux de \u00ab favoriser et d’acc\u00e9l\u00e9rer l’implantation des entreprises industrielles et logistiques \u00bb \u00e0 la sortie de la pand\u00e9mie, les pouvoirs publics s\u00e9lectionn\u00e8rent 127 sites pour lesquels les proc\u00e9dures administratives concernant l’urbanisme, l’arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et les \u00e9tudes environnementales (notamment faunistique et floristique) – \u00e9tapes et d\u00e9marches obligatoires pour tout projet de construction ou d’implantation \u2013 furent effectu\u00e9es pr\u00e9alablement. Ce traitement, que l’on pourrait qualifier de \u00ab pr\u00e9ventif \u00bb, que l’administration d\u00e9ployait sur ces sites identifi\u00e9s, avait pour but que les retards pr\u00e9coces syst\u00e9matiquement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’application de la r\u00e9glementation en vigueur, lors du lancement de chantiers de ce type, soient \u00e9vit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Le gouvernement sommait ainsi ses propres administrations d’adopter un r\u00e9gime sp\u00e9cifique pour ces sites pour les pr\u00e9munir des d\u00e9rives et des lourdeurs proc\u00e9durales qu’ils allaient immanquablement rencontrer si le droit normal \u00e9tait appliqu\u00e9… Toutes choses \u00e9tant \u00e9gales par ailleurs, on peut ainsi comparer ces sites industriels \u00ab cl\u00e9 en main \u00bb du plan de relance macroniste aux Zones \u00c9conomiques Sp\u00e9ciales, que Deng Xiaoping avait instaur\u00e9es en 1979. Lucide quant au fait que les pesanteurs du mod\u00e8le communiste emp\u00eacheraient tout d\u00e9veloppement \u00e9conomique rapide et que le carcan bureaucratique \u00e9tait tr\u00e8s difficile \u00e0 attaquer de front, le dirigeant chinois cr\u00e9a les fameuses ZES, territoires qui b\u00e9n\u00e9fici\u00e8rent d’avantages administratifs et fiscaux et qui constitu\u00e8rent ensuite le fer de lance du miracle chinois.<\/span><\/p>\n

Des mesures d\u00e9rogatoires<\/span><\/p>\n

Dans la veine des sites industriels \u00ab cl\u00e9 en main \u00bb, le gouvernement lan\u00e7a en novembre 2023, le programme ETIncelles, dispositif visant \u00e0 accompagner 500 PME dans leur d\u00e9veloppement pour qu’elles deviennent des ETI (Entreprise de Taille Interm\u00e9diaires). Selon les services d’Elisabeth Borne, alors premi\u00e8re ministre, \u00ab le programme ETIncelles entend lever les \u00e9ventuels freins administratifs bridant des petites et moyennes entreprises prometteuses pour qu’elles deviennent des entreprises de taille interm\u00e9diaire \u00bb.<\/span><\/p>\n

Une fois encore, les autorit\u00e9s \u00e9tatiques reconnaissaient de leur propre aveu les freins et lourdeurs engendr\u00e9s par la r\u00e9glementation et les administrations. \u00c0 cette fin, le programme ETIncelles offre un suivi individualis\u00e9 assur\u00e9 par un interlocuteur unique pour<\/span><\/p>\n

15<\/span><\/p>\n

\u00ab fluidifier au maximum les relations des entreprises du programme avec l’ensemble des services de l’\u00c9tat \u00bb.<\/span><\/p>\n

Si ce dispositif reconna\u00eet donc en creux le poids du carcan bureaucratique et ses effets asphyxiants, ou \u00e0 tout le moins inhibants, pour les entreprises, il ne s’agit pas une nouvelle fois de tenter une r\u00e9forme ou une simplification g\u00e9n\u00e9rale du syst\u00e8me (manifestement jug\u00e9e impraticable), mais d’adopter des mesures d\u00e9rogatoires pour permettre \u00e0 quelques p\u00e9pites prometteuses de contourner les obstacles.<\/span><\/p>\n

On reconna\u00eet ici le pragmatisme macroniste, mais aussi l’aveu d’une impuissance \u00e0 r\u00e9former l’appareil d’\u00c9tat et \u00e0 d\u00e9bureaucratiser la soci\u00e9t\u00e9. Les multiples couches r\u00e9glementaires et proc\u00e9durales s\u00e9diment\u00e9es depuis plusieurs d\u00e9cennies constituent aujourd’hui une chape de b\u00e9ton arm\u00e9 tellement solide, que le marteau-piqueur macroniste, pourtant pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab disruptif \u00bb, ne parvient pas attaquer.<\/span><\/p>\n

Dernier exemple en date, en janvier 2024, le tout-nouveau premier Ministre, Gabriel Attal, a \u00e9voqu\u00e9 un \u00ab choc d’offres \u00bb en mati\u00e8re de construction de logements. Pour tenter de relancer un secteur \u00e9conomique en berne, le nouveau locataire de Matignon a ainsi d\u00e9sign\u00e9 \u00ab 20 territoires engag\u00e9s pour le logement \u00bb, sur lesquels seront construits de mani\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e 30.000 logements. On retrouve une nouvelle fois la logique d\u00e9rogatoire et de contournement du cadre r\u00e9glementaire en vigueur dans l’optique de parvenir \u00e0 des r\u00e9sultats assez rapidement.<\/span><\/p>\n

Dans la pr\u00e9sentation de son projet, Gabriel Attal reprenait ainsi la m\u00e9thode \u00e9nonc\u00e9e par Emmanuel Macron \u00e0 propos de la construction du village olympique s’inscrivant dans la m\u00eame philosophie : \u00ab Il faut r\u00e9duire les d\u00e9lais, il faut contraindre les proc\u00e9dures. Il faut \u00e9viter les recours multiples \u00e0 tous les \u00e9tages \u00bb.<\/span><\/p>\n

Un \u00e9ni\u00e8me \u00ab choc de simplification\u00bb ?<\/span><\/p>\n

Le gouvernement semble avoir pris conscience de l’ampleur de la thrombose bureaucratique et administrative qui \u00e9touffe le pays. Selon Bruno Le Maire, l’accomplissement des t\u00e2ches et proc\u00e9dures administratives par les diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques repr\u00e9senterait l’\u00e9quivalent de pr\u00e8s de 3% du PIB chaque ann\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Pour all\u00e9ger ce fardeau, le ministre de l’\u00e9conomie vient de d\u00e9voiler des mesures de \u00ab d\u00e9bureaucratisation \u00bb dont par exemple la suppression des… 1800 formulaires administratifs Cerfa d’ici \u00e0 2030, ou bien encore une \u00ab revue compl\u00e8te \u00bb sur trois ans des 2500 autorisations administratives que compterait le pays. Gageons que ce projet de loi de 26 articles et de plusieurs dizaines de pages ne soit pas une \u00e9ni\u00e8me version du \u00ab choc de simplification \u00bb maintes fois promis par les diff\u00e9rents locataires de Bercy.<\/span><\/p>\n

De la m\u00eame mani\u00e8re, diff\u00e9rentes mesures relevant d’une \u00ab politique de l’offre \u00bb ont produit certains effets au cours de derni\u00e8res ann\u00e9es. 120.000 postes ont ainsi \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s dans le secteur industriel depuis 2017 et plusieurs dizaines d’usines ont ouvert leurs portes durant cette p\u00e9riode. Mais le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 qui a longtemps constitu\u00e9 un avantage comp\u00e9titif important pour l’hexagone a beaucoup augment\u00e9 depuis la crise \u00e9nerg\u00e9tique, ce qui pourrait freiner cette dynamique.<\/span><\/p>\n

Et si la France est bien devenue le pays europ\u00e9en le plus attractif pour les investisseurs \u00e9trangers, il faudrait pouvoir quantifier la part des investissements \u00e9trangers consacr\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation d’activit\u00e9s nouvelles sur notre territoire et celle d\u00e9volue \u00e0 l’achat d’actifs<\/span><\/p>\n

16<\/span><\/p>\n

fran\u00e7ais, ces flux financiers amplifiant la d\u00e9tention croissante de l’\u00e9conomie nationale par des investisseurs \u00e9trangers.<\/span><\/p>\n

La poursuite de ce processus, tout comme le maintien \u00e0 des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s de notre d\u00e9ficit budg\u00e9taire et du d\u00e9s\u00e9quilibre notre balance commerciale illustrent l’impasse dans laquelle le choix du mod\u00e8le stato-consum\u00e9riste a conduit le pays.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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