{"id":65309,"date":"2025-07-10T10:32:12","date_gmt":"2025-07-10T08:32:12","guid":{"rendered":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/?p=65309"},"modified":"2025-07-09T10:39:26","modified_gmt":"2025-07-09T08:39:26","slug":"le-proposition-de-loi-contre-les-contenus-anti-republicains-les-royalistes-menaces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charte-fontevrault-providentialisme.fr\/index.php\/2025\/07\/10\/le-proposition-de-loi-contre-les-contenus-anti-republicains-les-royalistes-menaces\/","title":{"rendered":"Le proposition de loi contre les contenus anti-r\u00e9publicains : les Royalistes menac\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"
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Le proposition de loi contre les contenus anti-r\u00e9publicains : les Royalistes menac\u00e9s ?<\/span><\/span><\/h2>\n<\/div>\n
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Un groupe de d\u00e9put\u00e9s a concoct\u00e9 un projet de loi, d\u00e9pos\u00e9 le 10 juin 2025 par Vincent Jeanbrun, qui vise \u00e0 \u00e9radiquer toute pens\u00e9e anti-r\u00e9publicaine, intitul\u00e9 : “projet de loi visant \u00e0 interdire et sanctionner les contenus et discours \u00e0 caract\u00e8re anti-r\u00e9publicain”. Les islamistes sont particuli\u00e8rement vis\u00e9s par ce texte, mais les royalistes ne le sont-ils pas aussi, \u00e9tant par d\u00e9finition “anti-r\u00e9publicains” ?<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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le texte de la proposition de loi n\u00b01535<\/span><\/span><\/p>\n

EXPOS\u00c9 DES MOTIFS<\/span><\/p>\n

MESDAMES, MESSIEURS,<\/span><\/p>\n

Cette proposition de loi vise \u00e0 \u00e9riger en infraction la production, la diffusion et l\u2019apologie de propos ou contenus contestant les principes r\u00e9publicains fondamentaux.<\/span><\/p>\n

La R\u00e9publique fran\u00e7aise repose sur des principes fondamentaux : libert\u00e9, \u00e9galit\u00e9, fraternit\u00e9, la\u00efcit\u00e9, souverainet\u00e9 du peuple, et indivisibilit\u00e9 de la nation. Ces valeurs, garanties par la Constitution et consolid\u00e9es par la loi, constituent le socle du vivre-ensemble.<\/span><\/p>\n

Or, ces principes sont aujourd\u2019hui menac\u00e9s par la diffusion de discours issus de courants id\u00e9ologiques qui remettent en cause notre mod\u00e8le fond\u00e9 sur l\u2019universalisme r\u00e9publicain.<\/span><\/p>\n

Parmi ces courants, le plus mena\u00e7ant aujourd\u2019hui est celui des Fr\u00e8res musulmans. Plusieurs de ces ramifications pr\u00f4nent un projet politique et social fond\u00e9 sur l\u2019instauration d\u2019un ordre religieux substitutif \u00e0 l\u2019\u00c9tat la\u00efque.<\/span><\/p>\n

Leurs messages anti-r\u00e9publicains sont diffus\u00e9s au travers :<\/span><\/p>\n

\u2013 des r\u00e9seaux sociaux, o\u00f9 circulent des appels \u00e0 la remise en cause de la la\u00efcit\u00e9 et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes ;<\/span><\/p>\n

\u2013 des associations culturelles ou religieuses, qui v\u00e9hiculent une vision communautariste incompatible avec l\u2019unit\u00e9 de la nation et qui pr\u00f4ne parfois m\u00eame l\u2019instauration de la charia ;<\/span><\/p>\n

\u2013 certains relais m\u00e9diatiques et lieux de culte, utilis\u00e9s pour diffuser des pr\u00eaches ou publications invitant \u00e0 la s\u00e9dition contre les lois r\u00e9publicaines.<\/span><\/p>\n

Si la libert\u00e9 d\u2019expression doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e, elle ne saurait servir de bouclier \u00e0 la propagation d\u2019id\u00e9ologies visant \u00e0 \u00e9roder le contrat social r\u00e9publicain. Il est donc n\u00e9cessaire de doter la R\u00e9publique d\u2019outils juridiques renforc\u00e9s pour pr\u00e9venir et de sanctionner la diffusion, explicite ou implicite, de contenus anti-r\u00e9publicains quels qu\u2019en soient les vecteurs.<\/span>\u200b<\/span><\/p>\n

PROPOSITION DE LOI<\/span><\/p>\n

Article 1er\u00a0– Constitue un contenu portant atteinte aux principes fondamentaux de la R\u00e9publique, tout propos ou publication, quel qu\u2019en soit le support :<\/span><\/p>\n