Les conseils municipaux, une fondation de l’administration royale toujours existante.

                    Les conseils municipaux, expression démocratique de notre représentation locale du peuple. Une fondation de l’administration royale toujours existante.

      Les élections municipales sont toujours un enjeu majeur de notre vie dite démocratique et sociale. Ce système d’élections reste la base de notre représentation s’il faut croire nos élus devenus députés ou sénateur. L’origine de cette représentation populaire est instituée par une ordonnance royale de 1557.

     Toutefois ce système électoral a suivi depuis qu’il est pratiqué des évolutions , alliant plus de libertés aux communes et leurs représentants vers un contrôle plus strict par le pouvoir national et aussi l’inverse. La population française semble encore actuellement ne pas avoir pris conscience de cette liberté sous contrôle.

L’utilité de cette fonction d’élu municipal, maire ou conseiller, est de permettre la gestion effective par une équipe identifiable d’une partie du maillage territorial national. Le choix de ces personnes est souvent en lien avec les autorités de tutelle.

        La mairie d’Amboise a pris le parti pris de la transparence sur la gestion municipale. Vous trouverez dans la salle du Conseil municipal des plaques émaillées sur le sujet.  Ce bâtiment est ouvert à la visite de tout public.

       Contrairement à ce que pourraient affirmer « les modernes » pour qui tout découle de la révolution française nous trouvons la trace d’une administration municipale par des maires élus par les habitants dès  l’an 1557 par l’Ordonnance royale du Roy Henri II, un Valois.

      Ce modèle de gestion des communes françaises a vécu jusque  l’ordonnance de 1692 de Louis XIV, soit plus de cent ans. Les maires sont dés lors acquéreurs de leurs charge . cela a permis au trésor royal de faire des recettes alors manquantes dans le royaume. Ce fait juridique correspond aussi à l’esprit de la monarchie dite absolue, même le pouvoir municipal dépend du Roy, l’achat de la charge par le titulaire crée un lien de subordination avec le pouvoir royal.

     L’histoire rappelle que le long règne de Louis XIV aiguisa l’envie de puissance des grands serviteurs du royaume, de plus la distance diminue la puissance d’un pouvoir centralisé. Ainsi par un arrête du Conseil du Roi de 1764 le Duc d’Ambroise a eu le pouvoir de désigner le maire. Ce relâchement de la tutelle directe du pouvoir royal sert aussi au souverain, outre de déléguer par nécéssité, de récompenser à bon compte ceux qui lui ont fidèles. Peut on considérer  que Louis XIV par ces libéralités somme coûteuses renforcent le lien de vassalité du Roi sur le Duc ?

    La question municipale revient , nous nous attendons à cela , par le décret du 14 décembre 1789 qui crée les communes France et abolit ainsi l’ensemble des décrets royaux et usages en matière de gestion municipale. Les maires élus  pour deux ans par les électeurs doivent se représenter aux suffrages de leurs concitoyens alors que les conseillers ont chacun un secteur de gestion et d’organisation dont ils sont responsables. Tous les mois la réunion de ces conseils est obligatoire sous la responsabilité du maire élu. Il est à noter dans ce décret du 14 décembre 1789 la règle du non cumul des mandats mise en application. Cette modernité de ce vieux texte nous ramène à ce vieux débat toujours en cours de nos jours et non résolu actuellement. Nos élus contemporains garderaient donc un reste de pouvoir issu du Roi, celui de ne pas partager totalement le pouvoir qui leur échoit.

    Toutefois la démocratie révolutionnaire eut à souffrir de la terreur, n’oublions pas l’exécution par l’échafaud  du maire de Paris; Jean Sylvain Bailly, le 12 novembre 1793.

 Ainsi depuis la  Loi du 28 pluviose an VIII ( 17 février 1800) les maires sont désignés par le préfet du département. La voix du peuple est ainsi remise sous contrôle par le pouvoir national.

     Le Roi Charles X en 1831 a certainement pris l’inspiration de la loi de l’an VIII en fixant par décret la désignation des maires par le Roi.

    Les changements politiques arrivent avec Louis Philippe. La constitution du 04 novembre 1848 dispose que les maires sont désormais élus au suffrage universel, ils bénéficient aussi d’un pouvoir absolu jusque 1867. Nous revenons à l’esprit de l’ordonnance royale de 1557.

    Après quelques décennies  et d’évolution politique les Lois du 25 mars 1882 et du 5 avril1884 les conseils municipaux sont élus au suffrage universel, les maires sont élus par les conseillers municipaux.

    Le système de gouvernance des commune resta stable jusqu’à l’ordonnance du 21 avril 1944.  Les conseils municipaux sont élus par le suffrage universel, les maires par les conseillers municipaux. Le changement majeur si nous comparons avec la Loi du 05 avril 1884 est énorme car désormais le suffrage universel devient réellement concret car il comporte désormais le vote des hommes et des femmes.  Donc le Général de Gaulle n’est pas celui qui introduit le vote des femmes en 1945 en France.

  Nous arrivons de la sorte à la Loi 82-974 du 19 novembre 1982 avec un scrutin municipal majoritaire uninominal avec l’égalité des hommes et des femmes.

   La Loi 2013-403 du 17 mai 2013introduit le scrutin municipal plurinominal avec panachage pour les communes de moins de 1000 habitants et au scrutin municipal proportionnel avec liste et prime majoritaire pour le communes de plus de 1000 habitants.

   La Loi de 2014 a introduit dans le mille feuilles municipal l’échelon intercalaire des communauté d’agglomération, de communauté urbaine et de métropoles . Cette nouvelle organisation imposée laisse désormais découvrir un abaissement du suffrage universel car dans les secteurs où la majorité du conseil communautaire est majoritaire politiquement  par rapport aux représentants de la ville la plus peuplée , donc minoritaire; les décisions qui s’imposent à la commune la plus peuplée du fait des compétences élargies pour motifs économiques au conseil communautaire deviennent les décisions d’élus étrangers à ladite municipalité et politiquement contraire aux choix du suffrage universel du lieu.

                                                                                                                                                                                                                                                Philippe  GOUILHERS                                                                                                                                                                                                                                                                                 Secrétaire général honoraire de la Charte de Fontevrault.