Étiquette : Centre pénitencier de Condé-sur-Sarthe

Première condamnation de l’Etat pour poursuites abusives envers un opposant au mariage homosexuel

L’association Solidarité Pour Tous et maître Jérôme Triomphe viennent d’obtenir la condamnation de l’Etat pour poursuites abusives envers un opposant à la loi Taubira sur le mariage homosexuel. L’Etat devra… Cliquez pour lire davantage »