Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait déclarer non conforme à la Constitution de 1958 la loi sur » le mariage pour tous » ? Charte de Fontevrault 14 mai 2013 14 mai 2013 Aucun commentaire sur Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait déclarer non conforme à la Constitution de 1958 la loi sur » le mariage pour tous » ? C’est déjà « plié » : voilà ce que tout le monde dit aujourd’hui de l’examen en cours de la loi Taubira « ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe »… Cliquez pour lire davantage »
