/****************************************************/ Cour européenne des droits de l’homme – Charte de Fontevrault et Royalisme providentialiste
Charte de Fontevrault et Royalisme providentialiste
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Étiquette : Cour européenne des droits de l’homme

Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait déclarer non conforme à la Constitution de 1958 la loi sur  » le mariage pour tous » ?

Charte de Fontevrault    14 mai 2013 14 mai 2013    Aucun commentaire sur Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait déclarer non conforme à la Constitution de 1958 la loi sur  » le mariage pour tous » ?

C’est déjà « plié » : voilà ce que tout le monde dit aujourd’hui de l’examen en cours de la loi Taubira « ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe »… Cliquez pour lire davantage »

Société traditionnelle    "Mariage pour tous", Christiane Taubira, Code civil, Conseil constitutionnel, Constitution de 1958, Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, François Hollande, Gestation pour autrui, Guy Canivet, Jacques Chirac, Jean- Louis Debré, Liberté politique.com, Michel Charasse, Nicolas Sarkozy, Philosophie des lumières, Procréation médicalement assistée, Sénat, Théorie du genre, Valéry Giscard d'Estaing

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