* DPG 2009-3 du 24 juin 2020 instaurant des délégué(e)s de la Charte de Fontevrault

Le Gouverneur de la Charte de Fontevrault

  • vue la demande , à elle adressée, par le Président de la Charte de Fontevrault de bien vouloir prévoir des délégué(e) s de la Charte de Fontevrault de façon à démultiplier ses possibilités d’actions.

décide:

Art I er : Le président fondateur de la Charte de Fontevrault nommera en tant que de besoin des délégués de la Charte de Fontevrault qui lui permettront de démultiplier ses possibilités d’action

Art 2: Ces délégués pourront avoir un champ de compétence ratione materiae et ou ratione loci.

Art 3: Ce droit donné au président fondateur emporte le droit symétrique de mettre fin à leurs fonctions après que ces délégués aient été mis à même de présenter leurs observations.

     En la fête de Saint Jean -Baptiste, Saint Patron de la Charte de  Fontevrault

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