Entrée en vigueur du « pass sanitaire » immédiate . Hé bien non. Si vous y comprenez quelques chose.

ou encore un instant ,Monsieur le bourreau.

La loi  généralisant le pass sanitaire n’est pas encore  votée…. le Parlement  ne sera  saisi  que demain mercredi 21 juillet 2021 et elle sera  dés lors déférée au Conseil constitutionnel, nul n’en doute et surtout pas le gouvernement.


 Dés lors  comment les médias peuvent-ils   écrire  que l’obligation de présenter le pass un peu partout entre en vigueur dés maintenant ?

Alors qu’en pratique cette obligation résultant d’un Décrêt N° 2021-955 du 19 Juillet DISTINCT DU PROJET DE LOI PRESENTE LUNDI PAR LE GOUVERNEMENT-ne parait concerner que les lieux culturels et autres accueillant plus de 50 personnes- et non plus 1 000 … !- modifiant le décret 2021-699 du 21 juin.


Alain TEXIER. Docteur en Droit.

0 thoughts on “Entrée en vigueur du « pass sanitaire » immédiate . Hé bien non. Si vous y comprenez quelques chose.

  1. Douce France

    Bonjour Alain,
    La réponse à votre question est simple : parce que ces médias sont aux ordres.
    Il suffit de savoir qui possèdent ces mêmes médias.
    La concentration des pouvoirs est de mise depuis déjà pas mal d’années dans le domaine médiatique.
    Les médias sont le premier vecteur de diffusion, que dis-je, de propulsion de cet ingrédient premier dans la recette de l’ingénierie sociale : LA PEUR.
    Par la peur, le pouvoir en place modifie les comportements de beaucoup de gens et fait ainsi avancer son programme, ses décisions ou les décisions de Bruxelles…

    Reply
  2. Christian Class

    Certaines boîtes comme le plus grand cinéma de mon département et la nouvelle piscine de ma ville n’ avaient même pas attendu que le pass sanitaire ait été voté pour l’ exiger de leur propre initiative … Quant au conseil constitutionnel dirigé par Laurent Fabius , un des responsables du scandale du sang contaminé , il faut être un peu naïf pour se figurer qu’ il va s’ opposer aux décisions du gouvernement et du parlement

    Reply

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