L’article 16 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020) instaure la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette suppression, amorcée par la loi de finances pour 2018, s’étale progressivement, jusqu’à 2023. Pour les 80% des foyers les plus modestes (au sens de leurs revenus fiscaux), la baisse de la taxe d’habitation a été portée à 30% en 2018, 65% en 2019 pour une suppression complète en 2020. Pour les 20% des foyers restants, les mêmes baisses successives s’étalent de 2021 à 2023.
Cette mesure représente une baisse de prélèvements obligatoires de l’ordre de 18,5 milliards d’euros pour les ménages, mais aussi une baisse de recettes pour les collectivités locales (« Rapport économique, social et financier », annexe au projet de loi de finances pour 2022, octobre 2021). Ainsi, la LF 2020 prévoit un mécanisme visant à compenser cette perte de recettes publiques pour les collectivités. Cet article présente les enjeux de ces mesures et plus précisément les implications de cette réforme pour les finances publiques locales, outre leur implication directe sur les prélèvements obligatoires des ménages.
NDLRB. Une reforme à la Macron donc en trompe l’oeil si l’on veut bien prendre en compte que l’Etat va devoir compenser pour les collectivité locales la perte des recettes et que son déficit va en être accru d’autant.