Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait déclarer non conforme à la Constitution de 1958 la loi sur ” le mariage pour tous” ? Charte de Fontevrault 14 mai 2013 14 mai 2013 Aucun commentaire sur Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait déclarer non conforme à la Constitution de 1958 la loi sur ” le mariage pour tous” ? C’est déjà “plié” : voilà ce que tout le monde dit aujourd’hui de l’examen en cours de la loi Taubira “ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe”… Cliquez pour lire davantage »
