Étiquette : DDH du 26 août 1789

Le Président Macron « modifie » de sa propre initiative l’article 1er de DDH du 26 août 1789 (Texte constitutionnel pourtant).

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Article 1er  de la DDH du 26 AOUT 1789. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune…. Cliquez pour lire davantage »

La DDH de 1789 ne serait pas l’alpha et l’oméga de la protection des libertés publiques

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Droit international public Apparteid Cours : Droit international public Apparteid. Recherche parmi 262 000+ dissertationsPar yarmagon  •  22 Mars 2016  •  Cours  •  9 869 Mots (40 Pages)  •  317 Vues https://www.ladissertation.com/Politique-et-International/Droit/Droit-international-public-Apparteid-241275.html       Attention l’article à… Cliquez pour lire davantage »