Étiquette : Interdiction des contenus et discours à caractère anti-républicain

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain.

N° 1535 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 juin 2025. PROPOSITION DE LOI visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain, (Renvoyée à… Cliquez pour lire davantage »