/****************************************************/ Lange française ( loi 4 aout 1994) – Charte de Fontevrault et Royalisme providentialiste
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Étiquette : Lange française ( loi 4 aout 1994)

La Mairie de Paris viole la loi (art 3) de la loi du 4 août 1994 ordonnant la formulation en Français des inscriptions dans un lieu ouvert au public. Mais Hidalgo, combien de divisions ?

Alain Texier    2 avril 2022 2 avril 2022    Un commentaire sur La Mairie de Paris viole la loi (art 3) de la loi du 4 août 1994 ordonnant la formulation en Français des inscriptions dans un lieu ouvert au public. Mais Hidalgo, combien de divisions ?

Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005616341/ Article 3 Toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, dans un… Cliquez pour lire davantage »

Limites de la république    Anne Hidalgo(1959- **** ), Ecriture inclusive, https://www.legifrance.gouv.fr/, Lange française ( loi 4 aout 1994), Mairie de Paris

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  • Conseil dans l'Espérance du Roi dans Jean-Yves Pons. Premières attributions de titres de noblesse par le roi d’Espagne.
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