Première condamnation de l’Etat pour poursuites abusives envers un opposant au mariage homosexuel

L’association Solidarité Pour Tous et maître Jérôme Triomphe viennent d’obtenir la condamnation de l’Etat pour poursuites abusives envers un opposant à la loi Taubira sur le mariage homosexuel. L’Etat devra verser la somme de 189,92 euros au manifestant en question. Les faits s’étaient déroulés lors de l’inauguration par Christiane Taubira du pénitencier de Condé-sur-Sarthe en avril dernier. C’est une première alors que d’autres poursuites ont été engagées par des manifestants contre l’État après les nombreuses manifestations du printemps dernier contre la loi Taubira.

http://medias-presse.info/premiere-condamnation-de-letat-pour-poursuites-abusives-envers-un-opposant-au-mariage-homosexul/12023

3 thoughts on “Première condamnation de l’Etat pour poursuites abusives envers un opposant au mariage homosexuel

  1. Hervé J. VOLTO

    A la violence sournoise qui s’exerce partout, contre l’âme de nos enfants, contre les Catholiques, contre les traditions de notre pays, contre son Histoire, contre la sécurité et l’honneur de la France, les Royalistes doivent opposer leur valeurs Chrétiennes, familiales et patriotiques.
    Sans faiblir et sans faillir. Sans rien lâcher ni concéder.

    Hervé J. VOLTO

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  2. Hervé J. VOLTO

    Et voici la liste, d’après la Charte de Fontevrault, des différents mouvements Royalistes présents à la Manif pour Tous :
    – Alliance Royale
    – Charte de Fontevrault
    – CER (Conseil dans l’Espérance du Roi)
    – GRIPP (Groupe Royaliste d’Initiative et de Proposition Politique)
    – CRIL17 (Cellule de Recherches sur Internet de Louis XVII)
    – GAR (Groupe d’Action Royaliste)
    – Action Française

    Amitiés Fontevristes!

    Hervé J. VOLTO

    Reply
  3. chartedefontevrault

    La Charte de Fontevrault tient à préciser que la liste ci-dessus ne saurait – naturellement -être considérée comme exhaustive et qu’elle n’a pas entendu dans sa présentation des faits exclure tel ou tel mouvement qui ne serait pas cité.

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