Dans le dossier emblématique du débat sur la fin de vie de Vincent Lambert, le Conseil d’Etat s’est prononcé mardi en faveur de l’arrêt des soins maintenant artificiellement en vie ce tétraplégique resté dans un “état végétatif” depuis six ans.
Le Conseil d’Etat, par la voix de son vice-président Jean-Marc Sauvé, après avoir rappelé qu’une expertise médicale avait été ordonnée, a indiqué que la décision se fondait sur la loi de 2005, dite loi Leonetti. La haute juridiction a jugé que cette loi “était compatible avec la Déclaration européenne des droits de l’Homme, dont l’article 2 protège le droit la vie“.
Sur le plan médical, le Conseil d’Etat a jugé que le médecin de Vincent Lambert avait agi de manière “légale” en mettant fin aux traitements de Vincent Lambert et que “la poursuite des traitements constituait une obstination déraisonnable“. Cependant, il est indiqué que “la perte irréversible de toute conscience” ou “l’état médical” ne peuvent, à eux seuls, “justifier un arrêt du traitement.
Le juge administratif note aussi que “Vincent Lambert avait exprimé le souhait de ne pas être maintenu en vie s’il se trouvait dans un état de grande dépendance“.
Devançant cette décision, les parents ont déjà exercé un recours
Ancien infirmier en psychiatrie de 38 ans, Vincent Lambert est hospitalisé au CHU de Reims après un accident de la route en 2008 qui a provoqué selon les médecins des “lésions irréversibles“. Depuis sa famille se déchire sur son sort.
Mais avant même la décision de la plus haute juridiction administrative française, attendue à 16 heures, les parents du patient ont saisi en urgence la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Ils lui demandent de s’opposer, par une mesure provisoire et urgente, à un éventuel arrêt des soins, en attendant de statuer sur le fond.
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