9 décembre 2014. journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905. Un communiqué nuancé, grâce à Dieu, sur les crêches dans l’espace public.

LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL DE L’OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE

       Paris, le vendredi 5 décembre 2014

Objet : Communiqué de presse à propos des crèches dans l’espace public.

L’Observatoire de la laïcité tient à apporter des précisions au débat entourant les crèches de Noël dans les lieux publics.

L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 stipule que : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelqueemplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »

Ainsi, si la crèche examinée est considérée comme un « emblème religieux » et est installée dansun local de l’administration, qui doit être neutre, alors cela contrevient à la loi de 1905.

Mais il appartient au juge d’examiner chaque situation, au cas par cas, car des traditions locales culturelles (santons en Provence par exemple) peuvent être des arguments invoqués devant les juges.

Même s’il n’existe pas à l’heure actuelle de décision sur ce point, il pourrait être considéré que, concernant un cadre culturel et de courte durée, il ne s’agirait pas d’un « emblème religieux » mais d’une « exposition », exception autorisée par l’article 28 précité.

Quoi qu’il en soit, l’État (et l’administration), neutre et impartial, ne doit afficher aucunepréférence ou appartenance à l’égard d’une religion ou d’une conviction vis-à-vis des citoyens français. Toutes doivent être traitées également.

Enfin, l’Observatoire de la laïcité invite les acteurs concernés à éviter toute polémique inutile et à promouvoir le dialogue.

http://www.gouvernement.fr/communique-de-presse-de-l-observatoire-de-la-laicite-a-propos-des-creches-de-noel-dans-les-lieux