* Jean-Paul Delevoye, est haut-commissaire à la réforme des retraites auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnés Buzyn depuis le 14 septembre 2017.
Rappelez – vous ce qu’il a fait des 700 000 pétitions contre le mariage pour tous !
par
Théophane Le Méné
–
Mariage gay : Delevoye sans voix
De 2004 à 2010, Jean-Paul Delevoye a été médiateur de la République. Organe administratif créé en 1973, cette institution a pour but de suppléer les carences des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sans toutefois se substituer à eux et en leur laissant toujours le privilège du préalable. Sur le modèle de l’ombudsman scandinave, il s’agit d’installer une forte mais souple autorité morale capable d’apprécier les situations d’administrés s’estimant lésés par l’administration. Mais la réforme constitutionnelle de 2008 est venue signer l’aveu d’échec de cette institution morte de son manque d’audace et l’a remplacée par le poste de défenseur des droits, accordé à l’ancien maire de Toulouse Dominique Baudis.
En 2010, Jean-Paul Delevoye rejoint le Conseil économique, social et environnemental en tant que Président. Le parcours semble logique. Comme l’ombudsman qui a vocation à jouer un rôle de contrepoids aux parlements et à l’action politique au quotidien pour rapprocher administrés et administration, le Conseil économique, social et environnemental, troisième assemblée de la République, se veut une martingale populaire supplémentaire. Les forces vives de la nation pour donner leur avis, plutôt que le député godillot, voilà de quoi raviver la flamme démocratique des plus sceptiques. Surtout lorsque le CESE peut-être saisi par le peuple lui-même.
L’année 2013 aurait pu être celle de la consécration du CESE. Pour la première fois de son histoire, le Conseil était saisi par 700 000 citoyens pour « donner son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu ». La symbolique était immense. Le CESE tenait là une occasion unique de chasser à tout jamais son image de comité Théodule. Mais Jean-Paul Delevoye aura joué petit.
Le jour même du dépôt des pétitions, il sollicitait directement l’avis du Premier ministre par courrier en ces termes : « Dans la perspective du prochain bureau du CESE fixé au 26 février 2013, je me permets d’appeler votre attention sur les questions liées à la recevabilité de cette pétition ».
Trois jours plus tard, le secrétaire général du gouvernement adressait au Palais d’Iéna deux pages d’analyse justifiant la non-recevabilité de la pétition. Interrogé le 22 février sur la décision qu’il serait amené à rendre, le Président lâchait le morceau au prix d’un beau mensonge et avant même d’avoir statué dans les règles : « La pétition demande que le Cese se prononce pour ou contre la loi. Constitutionnellement, c’est impossible. C’est donc irrecevable sur le fond ». Puis le 26 février la décision tombe : « Le bureau a constaté que les conditions de nombre et de forme étaient réunies […] Pour autant, et en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental, la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier ministre ». Interrogé la semaine dernière par nos confrères du Figaro, le professeur Didier Maus, spécialiste de droit constitutionnel, voyait pourtant l’issue de cette saisine d’un autre œil : « Rien n’empêche le Cese de se pencher sur des “évolutions sociales”, un terme à l’interprétation plus large qui figure dans la modification de la loi organique de 2010, ni de remplir un rôle d’expertise dans le domaine de l’actualité législative ».
Qui a déjà vu un organisme indépendant et souverain venir prendre ses ordres auprès du pouvoir politique, à part en Union soviétique ? Et arguer du droit pour mieux le renier ?
« Tout votre beau système de droit n’est que négation du droit, injustice suprême », aurait hurlé le Doyen Jean Carbonnier https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Carbonnier s’il avait été de ce monde pour assister à cette ineptie.
Si le général de Gaulle avait eu l’impuissance de Delevoye en 1962, nous ne bénéficierions peut-être pas du suffrage universel qu’il eut le culot d’imposer par référendum en se soustrayant à l’exigence de modification constitutionnelle du Parlement. Si les sages du Conseil constitutionnel avaient partagé le manque d’audace de Delevoye en 1971, ils n’auraient pas eu l’audace d’élargir eux-mêmes leur champ de compétence au bloc de constitutionnalité pour protéger toujours plus l’Etat de droit. Si les juristes du XIXème siècle avaient eu la faiblesse de Delevoye, jamais la prérogative de puissance publique n’aurait pu être limitée par le droit administratif dont Prosper Weil qualifiait l’existence de miracle.
Ce sont les hommes qui font l’institution. Que Jean-Paul Delevoye médite cette maxime.
Édouard Philippe a annoncé le gel de la revalorisation des pensions de retraite en 2019. Celles-ci ne seront plus indexées sur l’inflation ; les retraités verront leur pension augmenter de 0,3% seulement, alors que la hausse des prix atteint déjà 2,3%. Leur revenu, déjà rogné par la hausse de la CSG, va donc encore diminuer. Or, on sait que, dans l’immense majorité des cas, il frôle la pauvreté, quand il n’est pas carrément dedans.
Une réforme des retraites entreprise au détriment des retraités ?
Par ailleurs, la réforme des retraites va être mise en chantier. Elle va constituer en l’institution d’une retraite par points de type unique, qui se substituera à tous les systèmes existants et qui fera que chaque euro cotisé « donnera droit » à un point de retraite. Fini, donc le calcul de la retraite sur les six derniers mois de carrière (pour les fonctionnaires) ou les vingt-cinq meilleures années de travail (pour les salariés du privé). Résultat prévisible, selon de nombreux économistes : 90% des salariés atteindront l’âge de la retraite sans pouvoir prétendre à un niveau décent de pension. Un recul social sans précédent. On estime qu’un retraité touchant une pension de 1300 euros va perdre 578 euros annuels, du fait de l’augmentation de la CSG (qui est certainement appelée à se poursuivre) et de la non-indexation des pensions sur la hausse des prix. A cela, il convient d’ajouter les amputations découlant de la suppression de l’abattement fiscal de 10% sur le calcul des revenus imposables, et la suppression de l’avantage accordé à ceux qui ont élevé trois enfants ou plus. Enfin, les pensions complémentaires de retraite risquent bien de diminuer, elles aussi, puisque le système fusionné AGIRC-ARRCO aura la faculté de moduler le niveau des pensions en fonction de la conjoncture.
Décidément, les retraités ne vont pas connaître des lendemains qui chantent…
Voilà où mène un monde individualiste, déchristianisé, déshumanisé, sans charité, où chacun est seul face aux autres, dans une société qui n’est plus une communauté, mais une jungle, dont la seule valeur est l’argent et dont les bourses et les banques sont les temples. Voilà l’aboutissement du grand vent libérateur des sixties et de ce mai 1968, dont Macron s’est fait le laudateur. Il est d’ailleurs révélateur que Daniel Cohn-Bendit, le vieux leader de mai 1968 se sente comme un poisson dans l’eau dans le monde néolibéral d’aujourd’hui, et soit un partisan convaincu d’Emmanuel Macron.
Bientôt, les retraités devront chercher un emploi, comme en Italie, où l’on réambauche au noir de vieux chauffeurs de bus -ça coute moins cher que de former des jeunes, qui ne penseront après qu’à contester et se mettre en grève- pour compléter leur maigre pension. Puis, on expliquera qu’il appartient à tout un chacun de se créer lui-même sa propre protection sociale comme aux USA.
Sous l’Ancien Régime, des corps intermédiaires politiques (municipalités), judiciaires (parlements) et professionnels (corporations) donnaient consistance, souplesse et capacité d’adaptation aux communautés naturelles du royaume, créaient une symbiose entre le pouvoir et la société, et permettait à l’État de remplir ses fonctions régaliennes sans se charger de la responsabilité écrasante de toutes les composantes de la nation. Chaque corporation avait une caisse privée sur laquelle elle payaient les pensions des vieux travailleurs, comme celà existe encore aux USA et au Japon aujourd’hui. L’Eglise s’occuppait des pauvres : les Hotels-Dieu étaient l’ancêtre des SAMU sociaiux d’ajourd’hui, donnaient asile au sans-habrit et les nourrissaient à la manière de l’Armée du Salut ou de la Soupe du Roi. Garant du droit, l’État, alors Chrétien, faisait respecter (définissait, au besoin) les règles de la vie économique et sociale sans se substituer aux agents de celle-ci dans la conduite de leurs affaires. Il existait ainsi un espace social autonome régi par un droit plus coutumier que positif, mais en tout cas inspiré de l’Evangile. ON APPELAIT CELA UN ORDRE SOCIAL CATHOLIQUE. Ce dernier était garantie par une Monarchie dite Très Chrétienne.
Or, cet espace social disparut sous la Révolution. L’application dogmatique des principes de la souveraineté nationale et de l’égalité de tous devant la loi conduisit à la suppression de ces corps, et institua un face-à-face de l’individu et de l’État. La loi Le Chapelier (14-17 juin 1791) prohiba toutes les formes d’associations que les travailleurs et les employeurs eussent pu créer en vue de défendre « leurs prétendus intérêts communs ». D’une manière générale, la loi ne reconnut que des individus égaux contractant en toute indépendance et seuls responsables de leurs intérêts propres. A ses yeux, les intérêts économiques et professionnels ne pouvaient être que des intérêts individuels. Le champ social se dissolvait dans les deux pôles de l’individu et de l’État. Certes, la situation a bien évolué depuis ce temps. Mais il en est resté quelque chose, une tradition rédhibitoire qui accorde à l’État un rôle essentiel dans le règlement des rapports entre employeurs et salariés, et qui légitime à l’avance son intervention constante et les sollicitations innombrables qui lui sont adressées. Mais il échoue, en la matière, là où réussissent (certes difficilement et imparfaitement) des pays où un tel esprit existe, comme les pays scandinaves ou l’Allemagne. L’Eta révolutionnaire échoue parce qu’en France, la société, c’est l’État, et l’État, c’est la République jacobine avec sa vieille promesse révolutionnaire d’égalité sociale. Cette conception maléfique de l’ordre politique et de la société et de la fusion de l’un et de l’autre a pour conséquence que l’État républicain doit continuer à gérer un système de protection social qui n’en peut plus, qu’il ne peut le réformer qu’en le mutilant ou en le détruisant, et que s’il le fait, il devient, par là même, un pouvoir instaurant délibérément une société inégalitaire, et privilégiant les uns au détriment des autres. Il ne peut se réformer qu’en se niant, en faisant HARA KIRI.
Voilà à quelle impasse politique et éthique nous a amené notre République, étayée sur le souvenir et les principes de notre grande Révolution, dont nous nous montrons si fiers encore.
La réalisation de la justice sociale dans un esprit communautaire et fraternel compatible avec l’intérêt national ne résidait ni dans un Etat providence jacobin appelé à être condamné par l’ouverture des frontières et la crise économique, ni dans les prétendus effets bénéfiques à long terme d’une politique néolibérale et mondialiste qui favorise les forts et écrase tous les autres (dans le soi-disant intérêt des générations futures, censées tirer parti de ce sacrifice). Elle siégeait dans les corps de métier, les corporations, les associations d’aide et d’entraide, et la pratique d’une négociation inspirée par la solidarité nationale ET CHRETIENNE. Cela, nous l’avions sous l’Ancien Régime, AVEC UNE MONARCHIE HEREDITAIRE GARANTE DE LA DEFENSE DE LA FOI CATHOLIQUE, DE L’EGLISE : nous l’avons bêtement détruit en 1789. A PARTIR DE CETTE ANNEE FUNESTE, LE ROI N’AVAIT PLUS DE POUVOIR, COMME UN ROI A L’ANGLAISE, ET L’EGLISE N’ETAIT PLUS RECONNUE PAR LE POUVOIR COMME LE RELIGON D’ETAT. Dieu nous donné une seconde chance, avec la Restauration, mais nous avons permis les complots et les les usrapations. Si nous avions l’intelligence de le retrouver durabolement, nous pourrions édifier enfin une politique sociale juste et humaine parce que Chrétienne.
Et si le Roi fut décapité en 1793, malgrès qu’il n’avait plus de pouvoir, c’est paece qu’il consttiuait encore un autorité morale pouvant opposer son véto à la déportation des prêtres. Les guerres de Vendèe n’oint été que la réaction d’un peulle affamé spirtuellement comme physiquement…
La solution semble dans la Contrerévolution. La Conterévolution, c’est la reconnaissance du Règne du Christ, de la famille Chrétienne avec le père comme chef naturel, et l’Amour de la patrie, voulue comme terre Chrétienne. La Contrerévolution commencera par le retour à l’institution familiale traditionnelle : défense de la famille traditionnelle conçuer comme l’union religieuse d’un hom ete d’une femme librement consentie, la défensedde la Vie, de l’enfance, de la femme, du logement, de la proriété, du traval et de tous ceux qui crééent des emplois : artisans, commerçants, agricutteurs/éleveurs/marins-pécheurs, PME-PMI, ains que des lois sociales conçus autour de l’institution famillailes et rèservèes au familles Française.
La Noblesse, c’est la reconaissance publique du rôle social de la Famille. La Royauté, c’est le couronnement de la Famille et de l’Etat. Voulus Chrétiens…
Concervé dans les archives Royales de Madrid, Il Ceremoniale istorico e politico (c’est écrit en italien, ce qui laisse à penser que ce serait la copie destinée au Royaume de Naples et des Deux-Siciles), sous le titre Opera utilissima per gli ambasciatori, définit ainsi la titulature du Roi de France :
-Louis XV (le nom du Roi de l’époque), par la Grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, du Siège Apostolique le Bienfaiteur héréditaire, de l’Eglise de Rome le Protecteur perpétuel, de la Liberté des Lieux Sainte le Défenseur Souverain du droit.
Ici se trouve la Mission Divine du Roi de France.