N° 1535
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 juin 2025.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Vincent JEANBRUN, M. Joël BRUNEAU, M. Pierre CORDIER, M. Michel HERBILLON, Mme Hélène LAPORTE, M. Kévin MAUVIEUX, Mme Frédérique MEUNIER, M. Éric PAUGET, Mme Constance DE PÉLICHY, M. Nicolas RAY, M. Jean-Pierre TAITE, M. Mathieu LEFÈVRE, M. Charles RODWELL, M. Eric LIÉGEON, M. Jean-Louis THIÉRIOT, Mme Brigitte BARÈGES, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, Mme Émilie BONNIVARD, M. Marc CHAVENT, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Guillaume LEPERS, M. Jean-Pierre VIGIER, M. Laurent WAUQUIEZ, M. Jean-Didier BERGER, Mme Christelle PETEX,
députés et députées.
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Mesdames, Messieurs,
Cette proposition de loi vise à ériger en infraction la production, la diffusion et l’apologie de propos ou contenus contestant les principes républicains fondamentaux.
La République française repose sur des principes fondamentaux : liberté, égalité, fraternité, laïcité, souveraineté du peuple, et indivisibilité de la nation. Ces valeurs, garanties par la Constitution et consolidées par la loi, constituent le socle du vivre-ensemble.
Or, ces principes sont aujourd’hui menacés par la diffusion de discours issus de courants idéologiques qui remettent en cause notre modèle fondé sur l’universalisme républicain.
Parmi ces courants, le plus menaçant aujourd’hui est celui des Frères musulmans. Plusieurs de ces ramifications prônent un projet politique et social fondé sur l’instauration d’un ordre religieux substitutif à l’État laïque.
Leurs messages anti‑républicains sont diffusés au travers :
– des réseaux sociaux, où circulent des appels à la remise en cause de la laïcité et de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
– des associations culturelles ou religieuses, qui véhiculent une vision communautariste incompatible avec l’unité de la nation et qui prône parfois même l’instauration de la charia ;
– certains relais médiatiques et lieux de culte, utilisés pour diffuser des prêches ou publications invitant à la sédition contre les lois républicaines.
Si la liberté d’expression doit être protégée, elle ne saurait servir de bouclier à la propagation d’idéologies visant à éroder le contrat social républicain. Il est donc nécessaire de doter la République d’outils juridiques renforcés pour prévenir et de sanctionner la diffusion, explicite ou implicite, de contenus anti‑républicains quels qu’en soient les vecteurs.«
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1535_proposition-loi.pdf
La raie publique est aux abois.. le contrat social républicain pourrait nous faire doucement rigoler si ce n’était pas une arnaque mortifère…..la gueuse vit ses dernières années…. c’est un cadavre qui n’est animé que par les mouvements des vers qui le rongent. Kyrie eleison
D’accordissime avec David Poirier.
Il se faut se mobiliser pour empécher que cette loi passe car si la loi passe, c’est toute l’AF, et tous les mouvements Royalistes et Cathos-Tradis, qui seraient menacés !
Faisons passer la voix.
Il faudrait savoir si des députés de droite et de gauche se sont unis pour ce projet de loi, auquel cas la droite, qui ne comprendrait vraiment rien à l’histoire de France en reniant ses orgines les plus anciennes, serait incapable de faire l’union en 2027 et gagner. Laurent Wauquiez fait partie du lot, cela n’augure rien de bon. La France serait-elle définitivement perdue ? On peut vraiment le croire car élire le président de la république au suffrage universel est une volonté vraiment révolutionnaire et passe à la trappe le règne royal qui procède de la volonté de Dieu et de l’action des bons anges qui unissent le peuple dans une sainte communication et communion.
Nous avons la droite la plus bête du monde , pour rester fort mesuré.
« Ma foi , mon roi , ma terre » , voilà pourquoi je vis.
Aucune loi , dite républicaine, ne m’ empêchera de professer ce » credo ».
VIVE le ROI , à bas la république ( sans majuscule, laquelle on accole trop souvent au mot).