N° 1535
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 juin 2025.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Vincent JEANBRUN, M. Joël BRUNEAU, M. Pierre CORDIER, M. Michel HERBILLON, Mme Hélène LAPORTE, M. Kévin MAUVIEUX, Mme Frédérique MEUNIER, M. Éric PAUGET, Mme Constance DE PÉLICHY, M. Nicolas RAY, M. Jean-Pierre TAITE, M. Mathieu LEFÈVRE, M. Charles RODWELL, M. Eric LIÉGEON, M. Jean-Louis THIÉRIOT, Mme Brigitte BARÈGES, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, Mme Émilie BONNIVARD, M. Marc CHAVENT, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Guillaume LEPERS, M. Jean-Pierre VIGIER, M. Laurent WAUQUIEZ, M. Jean-Didier BERGER, Mme Christelle PETEX,
députés et députées.
– 1 –
Mesdames, Messieurs,
Cette proposition de loi vise à ériger en infraction la production, la diffusion et l’apologie de propos ou contenus contestant les principes républicains fondamentaux.
La République française repose sur des principes fondamentaux : liberté, égalité, fraternité, laïcité, souveraineté du peuple, et indivisibilité de la nation. Ces valeurs, garanties par la Constitution et consolidées par la loi, constituent le socle du vivre-ensemble.
Or, ces principes sont aujourd’hui menacés par la diffusion de discours issus de courants idéologiques qui remettent en cause notre modèle fondé sur l’universalisme républicain.
Parmi ces courants, le plus menaçant aujourd’hui est celui des Frères musulmans. Plusieurs de ces ramifications prônent un projet politique et social fondé sur l’instauration d’un ordre religieux substitutif à l’État laïque.
Leurs messages anti‑républicains sont diffusés au travers :
– des réseaux sociaux, où circulent des appels à la remise en cause de la laïcité et de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
– des associations culturelles ou religieuses, qui véhiculent une vision communautariste incompatible avec l’unité de la nation et qui prône parfois même l’instauration de la charia ;
– certains relais médiatiques et lieux de culte, utilisés pour diffuser des prêches ou publications invitant à la sédition contre les lois républicaines.
Si la liberté d’expression doit être protégée, elle ne saurait servir de bouclier à la propagation d’idéologies visant à éroder le contrat social républicain. Il est donc nécessaire de doter la République d’outils juridiques renforcés pour prévenir et de sanctionner la diffusion, explicite ou implicite, de contenus anti‑républicains quels qu’en soient les vecteurs.«
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1535_proposition-loi.pdf
La raie publique est aux abois.. le contrat social républicain pourrait nous faire doucement rigoler si ce n’était pas une arnaque mortifère…..la gueuse vit ses dernières années…. c’est un cadavre qui n’est animé que par les mouvements des vers qui le rongent. Kyrie eleison
D’accordissime avec David Poirier.
Il se faut se mobiliser pour empécher que cette loi passe car si la loi passe, c’est toute l’AF, et tous les mouvements Royalistes et Cathos-Tradis, qui seraient menacés !
Faisons passer la voix.
Il faudrait savoir si des députés de droite et de gauche se sont unis pour ce projet de loi, auquel cas la droite, qui ne comprendrait vraiment rien à l’histoire de France en reniant ses orgines les plus anciennes, serait incapable de faire l’union en 2027 et gagner. Laurent Wauquiez fait partie du lot, cela n’augure rien de bon. La France serait-elle définitivement perdue ? On peut vraiment le croire car élire le président de la république au suffrage universel est une volonté vraiment révolutionnaire et passe à la trappe le règne royal qui procède de la volonté de Dieu et de l’action des bons anges qui unissent le peuple dans une sainte communication et communion.
Nous avons la droite la plus bête du monde , pour rester fort mesuré.
« Ma foi , mon roi , ma terre » , voilà pourquoi je vis.
Aucune loi , dite républicaine, ne m’ empêchera de professer ce » credo ».
VIVE le ROI , à bas la république ( sans majuscule, laquelle on accole trop souvent au mot).
Bonjour Martin,
Je pense, qu’au contraire, il faut mettre une majuscule à République uniquement quand on parle du régime politique né et fils de la Révolution (de même qu’à Révolution dans le cas de la Révolution française), sinon, on peut faire une confusion avec la « république » sans majuscule, qui est le nom commun de la « chose publique » qui a toujours existé quels que soient les régimes politiques qui sont bien obligés, eux aussi et c’est leur devoir, de prendre en charge « la chose publique ».
D’ailleurs nos rois parlaient de la république en ce sens, et même « des » républiques dans le cadre des diverses chartes et privilèges fourmillant en France.
Chouandecoeur
La charia ! : ben quoi ! il ne fallait pas les faire venir ! nos politicards ne savaient pas que l’Islam est un système politico-religieux ??? on pourrait en rire si ce n’était pas tragique : des mosquées à tous les coins de rues, des prières publiques fesses en l’air au milieu de la route, beuglements du haut des minarets etc… pouah ! = ils ne savaient pas …!!! et si cette loi ridicule et inapplicable (quel pandore se risquera à la faire appliquer au risque de sa vie ???) passe, elle ne changera rigoureusement rien à la tyrannie islamique et, par contre, elle s’appliquera lourdement contre nous, les royalistes, nous qui ne persécutons personne et ne commettons nuls délits !!!
pfff !
Pour répondre àla pertinante demande de Jean Deweer : Proposition de loi, n° 1535
17e législature
Proposition de loi visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10 juin 2025.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1535_proposition-loi
Nous avons la listes des députés qui ont lancé l’idée l 10 juin 2025 : tous LR plus deux du RN.
Si la loi passe -et elle a été présenté en catimini au parlment- c’estnon seulement les Frèrs Musualmans qui puevent se voir dissoudre mais… aussi toute l’AF, tous les mouvements Royalistes, nationalistes et Cathos-Tradis !
Sauf que la liste présentée plus haut comprend vingt-sept noms, sont-ils tous LR et RN et par dix LR et deux RN, cela mérite un éclaircissement.
Si la loi passe -et elle a été présenté en catimini au parlment- c’est non seulement les associations proches des Frères Musulmans qui peuvent être dissoutes mais… aussi toute l’AF, tous les mouvements Royalistes, nationalistes et Cathos-Tradis !
Pour répondre encore à DEWEER JEAN :
Oui, Laurent Wauquiez fait partie du lot
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1535_proposition-loi
et vous avez raison M. DEWEER : cela n’augure rien de bon…
La république est contre le succès de la vie terrestre des Français, elle l’est aussi contre leur vie céleste. Elle est la pire chose qui puisse leur arriver. Les républicains pourront nous interdire de le dire en nous sanctionnant, cela restera la réalité.
Pour résumer :
La République est la burka de la Franc-Maçonnerie.
Superbe formule.
Sachez qu’aujourd’hui 7 juillet 2025, le député Olivier Marleix, très impliqué dans la lutte contre les pertes de souveraineté économique de la France (et en particulier celles liées aux nuisances d’Emmanuel Macron) s’est « suicidé » à son domicile dEure-et-Loir. Comme bien d’autres cette affaire est hautement suspecte et nous vous conseillons la lecture de l’article suivant publié en 2019 dans le blogue du CER, toujours à la pointe des révélations des turpitudes de la république… : https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2019/06/09/la-justice-sinteresse-enfin-a-la-vente-dalstom-a-general-electric/
On nous l’a appris il y a longtemps déjà mais vous devriez profiter de l’affaire du suicide d’Olivier Marleix pour méditer la sentence bien connue : « La vengeance est un plat qui se mange froid ». Voici d’ailleurs quelques éléments de réflexion à ce sujet : https://france3-regions.franceinfo.fr/centre-val-de-loire/eure-et-loir/affaire-alstom-page-wikipedia-du-depute-marleix-theatre-guerre-communication-1838560.html
Quand les Français se poseront-ils les bonnes questions pour que nous puissions nettoyer enfin les écuries d’Augias ?