La loi Veil de 1975, dépénalisant et encadrant l’IVG, initialement conçu comme un ultime recours, a été a été progressivement dévoyée, conduisant à une banalisation déplorable et choquante de l’avortement. 220 000 cas par an soit plus du quart des naissances !
- D’abord lorsque la disposition relative à la « situation de détresse », prévue par la loi Veil de 1975, est devenue facultative suite à l’arrêt Lahache du Conseil d’État du 31 octobre 1980.
- Puis en 1983 lorsque les frais de soins et d’hospitalisation liés à une IVG sont pris en charge par la Sécurité Sociale, en contradiction avec les dispositions initiales de la loi Veil, et à l’argumentaire développé lors du débat ayant conduit à son adoption.
- En 1993 avec la dépénalisation du délit d’auto-avortement et la création du délit d’entrave à l’IVG.
- En 2001 (loi n° 2001-588 du 4 juillet) lorsque le délai maximum de recours à l’IVG est allongé de 10 à 12 semaines de grossesse, et autorise par ailleurs l’accès à l’IVG aux mineures, sans autorisation parentale.
- En 2012 (Loi n° 2012-1404 du 17 décembre) avec la prise en charge à 100% des IVG par l’assurance maladie.
- En 2014 enfin (Loi n°2014-873 du 4 août) par la suppression définitive de la notion de « situation de détresse » et la réaffirmation de la liberté totale de toute femme dans sa décision d’interrompre sa grossesse, qui affirme, qu’elle soit majeure ou mineure. . La suppression du délai de réflexion n’est qu’une nouvelle étape de la banalisation