On “supplie respectueusement Sa Majesté” pouvait-on lire dans les Cahiers de Doléances de 1789 “miroir de la société”. On y retrouve des revendications populaires souvent légitimes mais non révolutionnaires.
On veut :
– que soit “fonder dans toutes les parties du Royaume divers hôpitaux auxquels on pourrait assigner sans injustice de revenus”, “
– Que la noblesse ne soit plus un titre inhérent à la propriété des charges, mais qu’elle soit la récompense des services rendus à l’État”
Source. lys-de-france.org
je ne méconnais naturellement pas les situations où la Noblesse a pû être conférée sans contrepartie pour le royaume mais outre le fait qu’elles n’étaient sans doute pas les plus nombreuse, qu’il me soit permis de rappeler les trés nombreuses modalités où la contrepartie existait bel et bien.
- Les lettres de noblesse décernées pour service rendu ou moyennant finances . Alain Texier Noblesse Titres et Armoiries. LGM 2021 p.19
- La noblesse par charge ( dont parle le texte) dite aussi noblesse d’office ou de robe était bien la récompense de services (financiers ) rendus à la Couronne puisqu’il fallait acheter la finance de la charge (vénalité des offices (militaires, de finance ou de judicature). Ceci pour ne rien dire de l’ institution de la Paulette https://fr.wikipedia.org/wiki/Paulette_(impôt)– taxe facultative qui permettait aux officiers qui la payaient de transmettre automatiquement leur office sous l’Ancien Régime français. Alain Texier . Noblesse Titres et Armoiries. LGM 2021 p.20
- La noblesse militaire dite aussi par le sang versé Alain Texier.Qu’est ce que la Noblesse.; Tallandier; 1988 p. 540. dont on voit trés bien quelle était la – sanglante- contrepartie.
- La noblesse de cloche ou municipale. Alain Texier.Qu’est ce que la Noblesse.; Tallandier; 1988 p. 540
A la suite de l’effondrement de l’Empire, le Sénat conservateur prononce la déchéance de l’Empereur et appelle Louis XVIII sur le trône, le 6 avril 1814. Le projet de Constitution avancé par le Sénat est rejeté par le nouveau roi. Cependant, celui-ci ne peut faire abstraction de la rupture qui s’est opérée en 1789. S’il veut « renouer la chaîne des temps » et effacer des mémoires les « funestes écarts » qui se sont produits, il n’en concède pas moins « volontairement, et par le libre exercice de [son] autorité royale », une Charte constitutionnelle, le 4 juin 1814.
Le texte tient compte des CAHIERS DE DOLEANCES et des acquis fondamentaux de la Révolution en proclamant l’égalité entre les citoyens, l’abolition des privilèges (égalité devant l’impôt et l’accès aux charges publiques), la liberté individuelle, la sûreté des personnes. La liberté de culte est également conservée, même si la religion Catholique demeure la seule religion de l’État.
La Charte dessine l’ébauche d’une monarchie constitutionnelle, fondée sur le suffrage censitaire. Si le roi, dont la personne est inviolable et sacrée, incarne seul la souveraineté nationale, il s’appuie cependant sur deux chambres : une Chambre des pairs qu’il nomme et une Chambre des députés élue pour cinq ans par cinquième.
Il n’y a pas de véritable séparation des pouvoirs, l’essentiel de ceux-ci étant concentré dans les mains du roi. Chef de l’exécutif, ce dernier détient aussi le pouvoir de proposer les lois. Les deux chambres ne peuvent que le « supplier » d’examiner un texte. Tout amendement porté à une loi doit recevoir l’approbation du roi et la promulgation des textes est soumise à son bon vouloir : ainsi possède-t-il un droit de veto absolu. Il peut dissoudre la Chambre des députés. Ses ministres ne sont théoriquement responsables que devant lui ; c’est seulement sur le plan pénal qu’ils peuvent être mis en cause par les Chambres.
SUR LA NOBLESSE :
Article 71. – La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Le Comte de Chambord nous a laissé un projet de charte constitutionnelle (Daniel de Monplaisir, Le Comte de Chambord, dernier roi de France, Paris, Perrin, 2008, 735 p. (ISBN 978-2-262-02146-7).P.351-353).
Dans son projet constitutionnel, le petit-fils de Charles X entend que cette déclaration de principe trouve sa concrétisation dans la Constitution du Royaume par l’affirmation de l’égalité des droits entre tous les citoyens français et l’égal accès de tous aux charges et responsabilités publiques ainsi qu’aux avantages sociaux (Daniel de Monplaisir, Le Comte de Chambord, dernier roi de France, Paris, Perrin, 2008, 735 p. (ISBN 978-2-262-02146-7). p. 351-352). Partisan d’une constitution écrite, le prétendant désavoue certains penseurs contre-révolutionnaires et se dit partisan de lois organiques garantissant les libertés publiques et définissant les rouages du gouvernement. Le prince Henri comte de Chambord déteste la formule d’Adolphe Thiers : « Le Roi règne et ne gouverne pas » : le Roi nomme et révoque les ministres, leur donne des directives, les fait travailler ensemble, contrôle leur action (Daniel de Monplaisir, Le Comte de Chambord, dernier roi de France, Paris, Perrin, 2008, 735 p. (ISBN 978-2-262-02146-7). p. 352).
Les pouvoir du Président de la V° République…
Le rôle du parlement est un rôle de contrôle qui ne va pas jusqu’à pouvoir renverser le gouvernement : il consiste dans le vote annuel des impôts et du budget et dans la participation à l’élaboration des lois. Henri de Chambord craint que la responsabilité ministérielle devant les chambres ne soit source d’instabilité chronique. Il est aussi favorable au bicaméralisme. En revanche, le Roi disposerait du droit de dissoudre la chambre sans limite (Daniel de Monplaisir, Le Comte de Chambord, dernier roi de France, Paris, Perrin, 2008, 735 p. (ISBN 978-2-262-02146-7). p. 353). Stépahne Rials (Le Légitimisme, PUF, coll. « Que sais-je ? » (no 2107), 1983. P. 55) pensait qu’il songeait à un texte constitutionnel combinant les principes de la Charte de 1814 et certaines techniques de la Consitution de 1852 (Secon Empire), avec une Chambre Haute modératrice « nommée par le souverain dans des catégories déterminées » (Manifeste du 2 juillet 1874).
Dans le projet du Comte de Chambord, le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société, comme dans l’article 71 de la Charte Consitutionnelle de 1814. La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté (Article 27).
Pour approfondir :
Charte Constitutionnelle du 4 juin 1814
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/charte-constitutionnelle-du-4-juin-1814
Constitution de 1852, Second Empire
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-de-1852-second-empire