La juridiction suprême de l’ordre administratif a rejeté la réclamation d’un plaignant qui contestait le refus de la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’imposer au diocèse d’Angers (Maine-et-Loire) de retirer ses données à caractère personnel. Le Conseil d’État note que les registres ne sont accessibles qu’aux intéressés et aux personnes travaillant à l’administration du culte catholique.
D’autre part, ces données permettent de conserver la trace du baptême, dans l’hypothèse où l’intéressé réintégrerait la communauté chrétienne et souhaiterait se marier religieusement, a estimé le Conseil d’État. Cependant, en Belgique, le 19 décembre dernier, l’évêché de Gand s’est vu imposer la radiation d’un nom du registre des baptêmes. L’affaire pourrait être portée devant la Cour de justice de l’Union européenne.”
Ces données permettent de conserver la trace du baptême, dans l’hypothèse où l’intéressé réintégrerait la communauté chrétienne et souhaiterait se marier religieusement.