Étiquette : Conseil d’Etat

Génération identitaire. Me Pierre-Vincent Lambert : « Le Conseil d’État ne prend même plus la peine de faire la démonstration de cette provocation à la haine »

Pierre-Vincent LambertCatégorie : Audio 3 mai 2021 4 minutes de lecture 5.4k      Imprimer ou envoyer cet article Le 30 avril dernier, Génération identitaire contestait devant le Conseil d’État sa dissolution prise par décret en Conseil… Cliquez pour lire davantage »

Communiqué de presse suite à la décision du Conseil d’Etat qui confirme l’interdiction de la célébration publique de la messe

07/11/2020 à 19:50 | Communiqué de presse L’association « Pour la Messe » prend acte de la décision du Conseil d’État qui confirme l’interdiction de la célébration publique de la messe jusqu’au… Cliquez pour lire davantage »

Coronavirus. Atteinte portée à la liberté religieuse. le Conseil d’Etat est saisi .

Communiqué Jeudi 7 mai, le Premier ministre a confirmé le déconfinement de la population française et des activités au 11 mai  prochain. Le culte public reste pourtant interdit.  Cette interdiction… Cliquez pour lire davantage »

Le Conseil d'Etat a rendu un avis critique du projet de loi de réforme des retraites, vendredi 24 janvier 2020.

     Jusques à  quand , pouvoirs public abuserez-vous de notre patience   (Avec l’aimable autorisation de Cicéron) . https://fr.wikipedia.org/wiki/Conjuration_de_Catilina Le projet  de réforme des retraites n’a pas pas convaincu le Conseil… Cliquez pour lire davantage »

Le Conseil d’Etat a rendu un avis critique du projet de loi de réforme des retraites, vendredi 24 janvier 2020.

     Jusques à  quand , pouvoirs public abuserez-vous de notre patience   (Avec l’aimable autorisation de Cicéron) . https://fr.wikipedia.org/wiki/Conjuration_de_Catilina Le projet  de réforme des retraites n’a pas pas convaincu le Conseil… Cliquez pour lire davantage »

Prenant de vitesse les seringues des “médecins”, la CEDH octroye un ” sursis” à Vincent Lambert.

Le Conseil d’Etat s’est prononcé mardi pour l’arrêt des soins qui maintiennent en vie Vincent Lambert. En réponse, la Cour européenne des droits de l’homme a demandé de “faire suspendre… Cliquez pour lire davantage »

Euthanasie , Vincent Lambert. Le point de vue d’Anne-Lys sur la décision du Conseil d’Etat du 24 juin 2014

Le Conseil d’État a ordonné l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, comme “le maintenant artificiellement en vie”. Si j’étais ses parents, je lui apporterais des aliments mixés… Cliquez pour lire davantage »

Le Conseil constitutionnel et la liberté de conscience des élus ? Réponse le 8 octobre 2013.

Protégeons la liberté de conscience de nos élus. Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 18 septembre dernier par le Conseil d’Etat à propos de la liberté de conscience des… Cliquez pour lire davantage »