Des députés à l’abri du besoin. On est content pour eux.

Dossier. Que gagnent vraiment nos députés ? 

« Trop cher payés, pas clair… », les indemnités des députés sont l’objet de bien des fantasmes, discours et polémiques de tous bords. Pourtant, l’Assemblée nationale communique clairement sur le sujet. Son site permet ainsi d’apprendre que le revenu des députés se compose de trois parties : l’indemnité de base, l’indemnité de logement et l’indemnité de fonction. Ainsi, à quelques jours d’une législative partielle sur la 3è circonscription de Maine-et-Loire (Nord-Saumurois les 20 et 27 septembre) et après un premier dossier sur le rôle des députés , faisons la lumière sur leurs émoluments et octrois.

Depuis 1938, l’indemnité parlementaire de base est alignée sur le traitement des Conseillers d’Etat, l’institution publique chargée de conseiller le gouvernement français, la plus haute des juridictions de l’ordre administratif. Elle s’élève à 7 239,91 € brut mensuel depuis le 1er janvier 2019. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Une fois déduites les cotisations sociales, le montant net mensuel de base est de 5 715,43 €, une indemnité qui en fait correspond à la moyenne entre le plus bas et le plus haut des traitements  des fonctionnaires A + hors cadre. 

   7 239,91 € de revenu brut mensuel décomposés en 3 parties

     7 239,91 € de revenu brut mensuel qui se décomposent de trois parties : l’indemnité de base, l’indemnité de logement et l’indemnité de fonction. L’indemnité de base correspond à l’équivalent du salaire brut du député. Elle se monte à 5 623,23 € par mois. Par ailleurs, deuxième source de revenus, l’indemnité de logement. À l’instar des agents publics, les députés disposent de cette indemnité pour compenser les différences de coût de la vie entre les territoires français, dont ils viennent, et Paris, où ils siègent. Autrement dit, comme les députés travaillent à Paris, la ville de France la plus chère, ils ont le droit à l’indemnité de logement la plus élevée possible : 3% de leur indemnité de base, soit l’équivalent de 168,70 € par mois. Enfin troisième et dernière source de revenus, l’indemnité de fonction. Elle correspond à 25% de l’indemnité de base, soit 1 447,98 € par mois. Globalement, un député perçoit 7 209 euros bruts par mois soit 5 551 euros par mois nets. À ce revenu que certains jugeront confortable, s’ajoute, là encore comme pour les fonctionnaires, le supplément familial de traitement, calculé suivant le nombre d’enfants qui peut varier de 110 euros à 688 euros.

Règle du non-cumul

Les députés cumulards ont également droit à l’indemnité correspondante à leurs autres fonctions électives. La règle de l’écrêtement interdit toutefois de cumuler plus d’une fois et demie son indemnité de base. En clair, un député peut toucher au maximum 2 811,62 € bruts par mois issus d’autres indemnités. 
La situation est toutefois devenue de plus en plus rare. Et pour cause : la règle du non-cumul des mandats interdit depuis la loi de 2014, de cumuler fonction une exécutive locale, comme la tête d’une mairie, d’un département ou d’une région, et la députation. Mais il sera toujours possible de concilier les indemnités de l’Assemblée nationale et celle d’un mandat local « moins engageant » comme celui de conseiller municipal, départemental ou régional . Cela étant dit, on sait que dans les communes rurales, très peu nombreux sont ceux qui touchent des indemnités.

Un crédit pour payer les assistants parlementaires

L’Assemblée nationale donne la possibilité aux députés de recruter des collaborateurs parlementaires, pour les assister dans l’exercice de leur mandat et de leurs différentes responsabilités. Ces collaborateurs sont liés par un contrat de droit privé au député-employeur, qui s’inscrit dans le cadre du droit commun du travail et de la protection sociale. Leur contribution à l’activité du député est variable, allant de simples tâches matérielles à des contributions plus élaborées (discours, amendements). Afin de rémunérer directement ces collaborateurs, chaque député dispose d’un crédit lui permettant de recruter jusqu’à cinq collaborateurs. Depuis le 1er janvier 2018, ce crédit mensuel s’élève à 10 581 €. Chaque parlementaire fixe lui-même le nombre et la rémunération de ses attachés, et leurs conditions de travail. Ces principes ont été introduits en 2014 à l’article 18 du Règlement de l’Assemblée nationale, qui précise : « Les députés peuvent employer sous contrat de droit privé des collaborateurs parlementaires, qui les assistent dans l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont les seuls employeurs. Ils bénéficient à cet effet d’un crédit affecté à la rémunération de leurs collaborateurs ». 
Problème, l’Assemblée nationale ne vérifie en rien l’utilisation de cette enveloppe. Seule règle fixée : depuis 1997, les collaborateurs familiaux ne peuvent pas prétendre à plus de la moitié de l’enveloppe attribuée aux députés. Mais depuis notamment l’affaire Fillon, les règles sont devenues plus strictes. C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Et dès le 27 juillet 2017, l’Assemblée a voté l’interdiction de l’emploi de collaborateurs familiaux par les parlementaires, mesure phare du projet de loi de moralisation de la vie publique. “Mettre fin au népotisme”, telle était la volonté du Président, annoncée pendant sa campagne, en mars, après l’affaire des emplois potentiellement fictifs de l’épouse et des enfants du candidat Les Républicains (LR), François Fillon. Les députés ont donné leur feu vert par un vote à main levée à l’article 4 du projet de loi ordinaire “pour la confiance dans la vie publique” prévoyant cette interdiction, comme ils l’avaient fait la veille pour les membres du gouvernement. Seront donc désormais interdits les emplois familiaux “pour la famille proche” (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin), sous peine de 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende. Pour l’emploi de toute autre personne du second cercle (ayant un “lien familial”, membre ou ancien membre de la famille), il y aura une obligation de déclaration, comme en cas d’emploi croisé (embauche d’un collaborateur de la famille d’un autre élu ou ministre).

Des avantages en nature

Bien qu’élu d’une circonscription, le député est le représentant de la nation tout entière. À ce titre, il doit pouvoir circuler très facilement. Il dispose donc de nombreuses facilités de transports :
– L’Assemblée nationale prend intégralement en charge les déplacements en train en première classe dans toute la France métropolitaine. 
– L’Assemblée nationale met à disposition des parlementaires un pool d’une dizaine de voitures pour leurs déplacements dans Paris ou vers les aéroports. 
– Les trajets en taxi pour les déplacements dans Paris intra-muros sont remboursés en cas de présentation de la facture, sans plafond. 
– Les députés disposent d’un Pass RATP pour voyager gratuitement sur le réseau de transport francilien. 
– Les députés de métropole bénéficient également des facilités d’Air-France. Ils peuvent ainsi effectuer 8 voyages aller-retour entre Paris et leur circonscription par avion et 12 aller-retour pour toute destination en France. Pour les parlementaires d’outre-mer, ils disposent de 26 aller-retour en classe affaires entre Paris et leur circonscription. 

  Article du 28 aout 2020 

http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?id_actu=57567