Comment passer d’un pouvoir à un autre ? France : De l’Empire à la Restauration (1814)

   A la suite de l’effondrement de l’Empire, le Sénat conservateur prononce la déchéance de l’Empereur et appelle Louis XVIII sur le trône, le 6 avril 1814. Le projet de Constitution avancé par le Sénat est rejeté par le nouveau roi. Cependant, celui-ci ne peut faire abstraction de la rupture qui s’est opérée en 1789. S’il veut « renouer la chaîne des temps » et effacer des mémoires les « funestes écarts » qui se sont produits, il n’en concède pas moins « volontairement, et par le libre exercice de [son] autorité royale », une Charte constitutionnelle, le 4 juin 1814.

    Le texte tient compte des CAHIERS DE DOLEANCES et des acquis fondamentaux de la Révolution en proclamant l’égalité entre les citoyens, l’abolition des privilèges (égalité devant l’impôt et l’accès aux charges publiques), la liberté individuelle, la sûreté des personnes. La liberté de culte est également conservée, même si la religion Catholique demeure la seule religion de l’État.

     La Charte dessine l’ébauche d’une monarchie constitutionnelle, fondée sur le suffrage censitaire. Si le roi, dont la personne est inviolable et sacrée, incarne seul la souveraineté nationale, il s’appuie cependant sur deux chambres : une Chambre des pairs qu’il nomme et une Chambre des députés élue pour cinq ans et renouvelable par cinquième.

      Il n’y a pas de véritable séparation des pouvoirs, l’essentiel de ceux-ci étant concentré dans les mains du roi. Chef de l’exécutif, ce dernier détient aussi le pouvoir de proposer les lois. Les deux chambres ne peuvent que le « supplier » d’examiner un texte. Tout amendement porté à une loi doit recevoir l’approbation du roi et la promulgation des textes est soumise à son bon vouloir : ainsi possède-t-il un droit de veto absolu. Il peut dissoudre la Chambre des députés. Ses ministres ne sont théoriquement responsables que devant lui ; c’est seulement sur le plan pénal qu’ils peuvent être mis en cause par les Chambres.

Données  communiquées par Hervé Volto.

3 thoughts on “Comment passer d’un pouvoir à un autre ? France : De l’Empire à la Restauration (1814)

  1. Hervé J. VOLTO

    L’ordre des Chevaliers de la Foi est une société secrète qui a été fondée en 1810 pour défendre le catholicisme et la monarchie légitime. Durant la période du Premier Empire, il avait pour objectif le rétablissement de la monarchie française, puis, durant la Restauration, les Chevaliers se sont organisés dans la tendance parlementaire des ultraroyalistes, avant de se disperser d’eux-mêmes en 1826.

    Les Ultraroyalistes défendent le caractère sacré de la royauté —Louis XVI faisant l’objet d’une vénération semblable à celle d’un Saint— et défendent un système Monarchique qui s’appuie sur la Noblesse.

    Sous l’Empire, le principal objectif des Chevaliers était de garder contact avec les Royalistes et transmettre les nouvelles d’un hypothétique retour Bourbon. Les ordres et les nouvelles se véhiculaient oralement, aucune trace ne devait rester, au risque de se faire prendre par la police impériale.

    Le système et le réseau d’informations royalistes étaient tellement bien rodés que même le courrier officiel n’arrivait pas aussi vite en province. Au sein de l’Ordre des Chevaliers de la Foi, on diffusait la bulle d’excomunication de Pie VI envers les idées de la Révolution. Le rôle des Chevaliers de la Foi en attendant était de créer un esprit favorable aux Bourbons. Grâce à la propagande et au travail de sape, ils ont réussi à rappeler l’existence des Princes Légitimes, à réchauffer les souvenirs de l’Ancien Régime, et à exciter leur milieu contre l’Empereur.

    Une fois Bonaparte déchu par le Sénat le 3 avril et exilé à l’île d’Elbe, les Royalistes se regroupèrent autour des Chevaliers. Durant la nouvelle période qui s’annonçait avec la Restauration de 1815, les Chevaliers ont retrouvé une nouvelle activité dans l’ombre des parlementaires, pour s’opposer au binôme ministériel Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord et Joseph Fouché.

    L’Ultraroyalisme naît donc en 1815, au moment de la Seconde Restauration, et forme jusqu’en 1821 et l’avènement du ministère Villèle, un mouvement d’opposition au sein du pouvoir Royal. Soutiens des luttes Contrerévolutionnaires menées depuis 1789, les Ultraroyalistes reprochent à Louis XVIII sa politique centriste, incarnée par le ministère plutôt libéral de Decazes, et s’opposent aux innovations révolutionnaires et impériales. L’accession au trône en 1824 de Charles X et le Sacre Royal de 1815 satisfait pleinement les Ultraroyalistes. Les liens entre Catholicisme ultra-montain et Ultraroyalisme ne cessèrent de se renforcer au cours du règne de Charles X. Après la Révolution de 1830, de nombreux Ultraroyalistes rejoindront le parti Légitimiste.

    Cette évolution Catholique du Royalisme sera renforcée par les sentiments personnels du comte de Chambord, par la politique favorable à l’unité italienne de Napoléon III, par les orientations prises sous le pontificat de Pie IX. Cette tendance poussée à l’extrême conduira certains Légitimistes au survivantisme et à l’attente du Grand Monarque.

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